Bonjour à tous,
L'arret du 4 mars 2021 de la cour de cassation nous a obligé à remblayer la mare.
Celle-ci a été remblayé le 8 mars au soir car nous avions des astreintes de 150 € par jour lors du délibéré du juement du JEX de Périgueux.
Dans cette affaire longue de 10 ans nous avons été les victimes de Mr et Mmme MALFIONE nos voisins ainsi que de leur conseil une femme avocate de Périgueux, et de l'avocat bénévole de SEPANSO Dordogne qui défend une cause et a plaidé contre à la cour d'appel nde Bordeaux : il a dit à la barre : " sauvez le soldat grenouille et remblayez la mare".
La juge a dit : "nous savons que dans ce dossier il y a des incohérences mais nous avons par habitude de ne pas revenir sur un dossier déjà jugé."
Nous avons payé à nos voisins la somme de 20 000€ (astreintes, article 700). SEPANSO DOIT LEUR VERSER 3000€.
Nous avons dépensé en frais d'avocats plus le remblayement de la mare la somme de 21 000€.
A VOUS DE JUGER DE PENSER QUE CE DOSSIER N'A PAS SUIVI
LES REGLES DE L'ENVIRONNEMENT.
Merci à tous pour votre soutien , vos dons.
Annie Michel
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