Protégeons le bois des chênes !

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le communiqué de presse d'Europe Ecologie les Verts concernant le bois des chênes.
Nous les remercions pour leur soutien dans notre mobilisation.

https://www.facebook.com/share/p/1AKX2qSrR1/

Les Verts demandent tout comme nous, un référendum afin que la population se détermine sur ce projet.
Par ailleurs, nous continuons d'exiger une étude environnementale, qui est obligatoire dans notre contexte selon notre avocat.

En effet, comme indiqué dans le règlement graphique du PLU, la "prairie des Chênes" concentrent plusieurs caractéristiques remarquables sur le plan environnemental :
- la parcelle concernée est non seulement bordée d’un espace boisé classé (EBC, le dit « Bois des Chênes »), mais aussi de plusieurs arbres remarquables protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, ainsi que d’une haie d’intérêt protégée et d’un verger classé au titre du même article ;
- ces ensembles végétaux constituent les habitats privilégiés de nombreuses espèces protégées, recensées en 2017 par l’association Apollo 74, et auxquels il ne doit pas être porté atteinte au titre de l’article L.411-1 du Code de l’environnement ;
- le site appartient pour partie au corridor biologique « Champagne-Genevois », qui associe depuis 2012 19 communes françaises et 13 communes suisses pour la préservation et la restauration des espaces de déplacement de la faune.
- enfin, ce site est bordé à l’ouest par un ruisseau, la TATE, qui représente avec sa ripisylve un milieu aquatique sensible, et à protéger au titre de la législation sur l’eau et les milieux aquatiques – ce qui est notamment rappelé dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Genevois

Malgré ces caractéristiques environnementales remarquables, aucune étude d’impact écologique ne ne semble avoir été menée, du moins à notre connaissance.
Au contraire, la commune rappelle régulièrement qu'il s'agit d'un "espace à crottes de chiens".

Pourtant, le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022 relatif à l’évaluation environnementale des projets (NOR : TRED2138069D) a créé un nouvel article connexe à l’article R.122-2 du Code de l’environnement, l’article R.122-2-1, qui dispose :
"L'autorité compétente soumet à l'examen au cas par cas prévu au IV de l'article L. 122-1 tout projet, y compris de modification ou d'extension, situé en deçà des seuils fixés à l'annexe de l'article R. 122-2 et dont elle est la première saisie, que ce soit dans le cadre d'une procédure d'autorisation ou d'une déclaration, lorsque ce projet lui apparaît susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine au regard des critères énumérés à l'annexe de l'article R. 122-3-1".

Ainsi, selon notre avocat, désormais, tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine, même pendant la phase de travaux, DEVRA ainsi être soumis à une évaluation environnementale, dès lors que sa localisation et/ou la « sensibilité » de l’environnement local permettent de supposer cette « incidence notable », même dans le cas d’un aménagement de petites dimensions – du moins sous les seuils de la nomenclature annexée à l’article R.122-2.

Par ailleurs, on peut se demander pourquoi la commune ne veut pas faire d'étude environnementale ? Cela permettrait d'apporter un éclairage "scientifique et environnemental" au débat.

Concernant un autre sujet environnemental, lors du Conseil municipal du 18 mars 2025, le Conseil municipal a validé la création de 4 pistes VTT au sein de la forêt communale et d'une 5ème piste VTT sur un sentier existant et la route forestière.
La municipalité précise dans ses "Considérant" que "la mise en place de ces 5 pistes contribuent à la pratique sportive et au respect de l'environnement".
L'entretien et la gestion de ces pistes sera confié au vélo club de Saint-julien-en-genevois.

https://www.mairie-archamps.fr/wp-content/uploads/2025/03/Cpte-rendu-CM.pdf

Nous sommes surpris qu'aucune information ne soit indiquée dans le ce PV, qu'il s'agisse des Vu ou des Considérant, en ce qui concerne l'évaluation des incidences environnementales Natura 2000.
En effet, sauf erreur, tous les projets soumis à autorisation dans le périmètre Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation d’incidence préalable au titre de l'article l' article R.414-23 du code de l’environnement.
L'arrêté préfectoral du 25.08.2014 désigne les projets, aménagements...concernés.

https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/16124/94687/file/ARP_natura_deuxieme_liste_74_25082014.pdf

On y trouve au point 16 "la création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste lorsque la réalisation est située en tout ou partie à l'intérieur d'un site Natura 2000".
Ce qui semble être le cas de ces pistes sauf erreur.
Par ailleurs, il semblerait qu'un animateur régional Natura 2000 soit venu sur place avec l'ONF pour expliquer l'étude d'incidence.

Dès lors, pourquoi aucune mention dans le PV du Conseil municipal ?
Est-ce que cette étude a été réalisée ?
Si oui, pourquoi, n'est-elle sur le site internet de la commune en tant que document public ?
Cela est surprenant car la mairie affirme dans un document officiel que la "création de ces pistes contribue au respect de l'environnement". Cela relève de l'audace !
Nous vous invitons à poser ces questions à la commune cas échéant.

De notre côté, nous avons averti la presse et allons saisir le Préfet.

Notre mobilisation continue afin qu'Archamps ne devienne pas une petite ville avec les désordres et inconvénients  y afférents.
Une grande partie de la population archampoise a choisi de s'installer dans notre village pour la nature et la tranquillité.

Vous pouvez compter sur nous,
Bien à vous.