Pour un étiquetage des OGM

Lettre ouverte aux institutions de la Nouvelle-Calédonie

Destinataires : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Province Sud, Province Nord, Province des Iles Loyauté, Messieurs les Sénateurs, Madame et Monsieur les Députés et Monsieur le Député européen

Copie à : Monsieur le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Mesdames et Messieurs les élus,

Par cette lettre ouverte, nous souhaitons vous interpeller sur l'immobilisme des institutions de la Nouvelle-Calédonie en matière de réglementation des Organismes Génétiquement Modifiés.

L'historique ci-dessous vous permettra d'apprécier les avancées importantes en la matière qui ont été faites courant 2013 et 2014.

Force est de constater pourtant que depuis février 2014, la réglementation n'a guère évolué : pas d'étiquetage des produits contenant des OGM, pas de disposition concernant l'alimentation animale sans OGM, et surtout pas de position forte de la Nouvelle-Calédonie quant à un refus de s'engager vers ce type de technologie (ou d'accorder au consommateur la possibilité de choisir de consommer ou pas des produits transgéniques).

Nous souhaitons porter à votre connaissance deux éléments importants :

• Un nombre croissant de pays dans le monde (plus de 60 à ce jour) a une réglementation sur l'étiquetage des OGM dans l’alimentation humaine. Cet étiquetage est imposé en France métropolitaine et dans toute l’Europe depuis le 27 janvier 1997 (hors PTOM) et en Australie et Nouvelle-Zélande depuis 2001. La problématique de la traçabilité des OGM n'est donc pas un obstacle à la mise en place d’une réglementation.
  
• Une interdiction des cultures transgéniques en Nouvelle-Calédonie permettrait d'affirmer la volonté du territoire de s'orienter vers des filières agricoles de qualité pour répondre à une demande croissante des calédoniens de produits locaux sains et exempts d’OGM (à l'échelle du territoire, la coexistence OGM/non-OGM est impossible), et vers une meilleure autosuffisance agricole et souveraineté alimentaire.
  

Aussi, face au constat d’un retard législatif de presque 20 ans sur l’Europe, nous demandons :

• qu'un texte sur l'étiquetage obligatoire des OGM pour l’alimentation humaine soit voté courant 2016,
  
• que le texte de réglementation sur les OGM qui a été élaboré dans le cadre des travaux du Comité Consultatif de l'Environnement, validé en 2013, soit exploité pour l'adoption d'un texte dédié exclusivement à cette problématique (incluant les OGM agricoles, l’alimentation animale et l’alimentation humaine, dont la restauration collective).
  

L'association STOP OGM Pacifique, soutenue par les présents signataires, est à la disposition du Gouvernement, du Congrès et des Provinces pour la mise en œuvre concrète de cette réglementation.