Halte au massacre des Salamandres !

Amis pétitionnaires, vous êtes toujours plus nombreux à nous soutenir, et nous vous devons des nouvelles de la procédure en cours. Voici les événements de l’année 2020:

• Le 13 mars 2020, remise de la pétition avec vos 49000 signatures (aujourd’hui près de 74.000 signatures). Ni le maire de Villers les Nancy, ni le préfet de Meurthe et Moselle n’ont daigné répondre à leurs concitoyens !

• Pour rappel, le 07/05/2019, par l’intermédiaire de notre avocat, Maître Zind, nous avions lancé une procédure pour contester les arrêtés du préfet.
  
  
• Le 11 mai 2020, 1er jour après la fin du 1er confinement, le promoteur immobilier Batigère lance ses bulldozers, en présence de la police pour nous empêcher d’agir ! Notre avocat, Maître Zind intervient immédiatement pour faire suspendre les travaux…

• Le 8 juin 2020, première victoire de notre association : Letribunal ordonne la suspension des arrêtés du préfet du 16 novembre 2018 autorisant le déplacement et la destruction des salamandres.
  Batigère est contraint d’arrêter tous travaux jusqu’à ce que la justice se prononce sur le fond.
  
  
• Le 22 juin 2020, Batigère dépose un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat à Paris.

• Le 30 octobre 2020, le Tribunal de Nancy statue sur le fond :
  Deuxième victoire pour notre combat : Le Tribunal annule les arrêtés préfectoraux du 16 novembre 2018 et condamne l’Etat à nous verser 1000€. De ce fait, le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi de Batigère.

• Le 18/12/2020, Batigère fait appel de la décision du tribunal de Nancy devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy (le préfet a renoncé à faire appel…)
  Pour info, les délais d’examen du recours devant la Cour d’appel peuvent être de 1 à 2 ans.

Après 2 victoires, le combat n’est donc pas terminé … et les frais de justice sont élevés …
Si vous souhaitez nous donner un coup de pouce, même minime,
participez à notre cagnotte en ligne :
https://www.cotizup.com/sauvons-les-salamandres   

L’association La Salamandre de l’Asnée vous dit un grand merci à tous pour votre soutien !