Bonjour à tous et à toutes !
Grâce à votre mobilisation ainsi qu'au recours contentieux dénonçant de nombreuses non conformités au règlement d'urbanisme, la CARA a totalement annulé son projet.
Au cour de cette procédure, la CARA n'a jamais communiqué de mémoire de défense au Tribunal administratif de POITIERS. Preuve pour nous que les arguments que nous avancions étaient probablement solides, fondés et donc difficilement défendables par leurs avocats.
Cette annulation a pris effet par l'ordonnance rendue par le Tribunal administratif de POITIERS le 22 novembre 2024.
Ce même tribunal a ainsi condamné la Mairie de Royan et la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) a nous verser chacun la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administratique. La Mairie de Royan étant aussi impliquée pour avoir validé un permis de construire malgré les nombreuses non conformités au règlement d'urbanisme.
Ces administrations n'ont payé les sommes dues que 6 mois plus tard et après plusieurs relances de nos avocats.
Pour nous, il s'agit au final d'une indemnisation de seulement 1 000 euros, alors que cette procédure aura coûté plus de 10 000 euros en frais d'avocats.
La justice en France est payante et elle coûte cher.
Que représente une sanction de 500 euros pour une mairie ou une communauté d'agglomération ? Rien du tout.
Et c'est pour cela que ces administrations continueront de déposer des permis de construire bâclés et non conformes. Si cela passe, tant mieux. Sinon, cela ne coûtera que 500 euros pour tout annuler.
Encore merci à tous et à toutes pour votre soutien durant ces 32 mois ! C'est ensemble que nous sommes plus forts !
Les riverains du quartier
La communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) a choisi un terrain au cœur de la ville de Royan, près de la gare, pour construire son nouveau siège et a prévu d'y inclure les locaux de la Maison des Entreprises.
Cet été, le permis de construire de ce projet a été déposé et validé en l’absence totale de concertation active et ouverte auprès des riverains, des usagers ou des commerçants du quartier.
Ces dernières années, des habitants avaient interpellé les élus locaux au sujet de ce projet. Pour autant, leurs demandes de concertation publique et leurs questionnements sont restés sans réponse.
À l’heure où notre gouvernement appelle l’ensemble des acteurs de la société à plus de sobriété, nous demandons à nos élus, via cette pétition, de réviser ce projet auquel nous souhaitons apporter activement notre contribution.
Nous souhaitons que ce nouvel ouvrage marque les esprits positivement, et qu’il ne soit pas le synonyme d’un projet mal pensé dont nous devrions tous en assumer l’héritage économique et visuel pendant plusieurs décennies, comme ce fut le cas de l’aménagement de la gare de Royan, par exemple.
Voici nos 6 propositions constructives (détaillées en fin de pétition):
1- Une concertation citoyenne
2- Une optimisation énergétique
3- Une meilleure intégration urbaine
4- Une transparence sur le coût réel
5- Un accès public au jardin
6- Faire de la Maison des Entreprises un projet indépendant
Aujourd’hui, nos élus ont le choix de réorienter le processus décisionnaire sur la voie d’une relation fructueuse et constructive en organisant rapidement une réunion ouverte à tous afin de démarrer une concertation publique au plus vite à laquelle participeront les différents acteurs.
Ensemble, élus et citoyens, soyons acteurs de notre cadre de vie
Osons imaginer notre ville de demain collectivement !
Les 6 propositions en détail pour le nouveau siège de la CARA à Royan:
1- Une concertation citoyenne permettant de prendre en compte les intérêts des différentes parties. (habitants, commune et agglo)
2- Une optimisation énergétique du bâtiment passant par :
3- Une meilleure intégration urbaine de cet ouvrage en permettant de :
4- Une transparence sur le coût réel de ce projet en détaillant et incluant l’ensemble des frais qui seront engendrés et dont l’estimation initiale de 7 M€ a été plusieurs fois réévaluée pour atteindre 15 M€ en 2022. (acquisition foncière, fondation/construction, aménagements voirie/réseaux/paysager)
5- Un accès public au jardin car :
6- Faire de la Maison des Entreprises un projet indépendant, comme initialement prévu en 2016, pour :
** ce parking pourrait, par exemple, être placé en position pivot entre le nouveau siège de la CARA et la gare SNCF, et ses usages seraient alors multiples : agents CARA, longue durée, cinéma, piscine, relais transport en communs/mobilité douces, commerçants, riverains, touristes...
Lien pour consulter la lettre qui sera adressée aux élus :
bit.ly/lettre-petition-cara
Lien simplifié pour partager cette pétition :
bit.ly/petition-cara