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Author(s) :
Mme JOLLY Simone
Receiver(s) :
A tous les citoyens
Au nom de la Constituion (Art.10 et 11) et de la violation de l'article 6 de la Déclaratio des Droits de l'Homme et de la Femme : URGENCE AVOCAT (Annexe du 28.8.89 : Art. 781-1 du Code de l'Organisation Judiciaire). Dans aucun dossier, mes et nos droits à la défense ont été appliqués. Urgence avocats-experts, hors secteur : SUSPICION LEGITME. Des instruments internationnaux de la famille : 1ére cellule inviolable et sacrée : VICITMES de la justice depuis 40 ans. CRIMES ET DELITS SEXUELS - IMPUNIS et REFUS DE SOINS : Handicapée physique tu travail et de la route, pathologies réelles, multiples physiques depuis 1985 : URGENCE MEDECIN, falsifications de dossier médical et proffessionnel.
ATTENTATS-CRIMES ET DELIS CONTRE LA CONSTITUTION : CORRUPTIONS
ATTENTATS-CRIMES ET DELIS CONTRE LA LIBERTE : PRATIQUES ILLICITES : Praiques illicites (Art 6) Tutelle illicite, depuis 26 ans - à hautuer de 75% secteur RAPPOT CNRS
Ref: Commission des Droits de l'Homme et de la Femme : HR AD/JG PC 3502 du 27.8.91
ATTEINTE AUX PERSONNES ET AUX BIENS.
Loi de 1881, réf : Aff Y.PIAT/LETOARD - Atteinte à l'Honneur, à la dignité.
(Art 668 CP et 110 CP) - Associations de Malfaiteurs . . .
Livre de J.Duplessis : le tour de France de la Corruption : pages 95 et 96! TGI Laval 53
Inerties de toutes les instances dites compétentes à tous niveaux, y compris de la Comission départementale contre les expulsions.
Direction Régionnale et Interdépartementale du Logement : Rejetée sans examen. réf EXPLOC : Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives, saisie par mes soins le 9.8.17.
Cours des Comptes : intertie - absence totale de contrôle gestions.
Faits de société : Justice - Des logements dits sociaux en Accession à la Propriété - Tous nos dossiers falsifiés à toux niveaux
- expulsion illicite programmée entachée de Nullité/Cassation.
- aucune notification avec violation de l'article 6 . . . Instruction uniquement à absences expertisés contradictoires et applications des diagnostics obligatoires : preuves contraires fournies mais plaidoirie adverse : basée sur pratiques psychiatriques frauduleuses, qui constituent objectivement des aveux ?!
- logement dit social : SCANDALE D'ETAT ?
Ici : pratique illicites psychiatriques pour qui "dérange" : à hauteur de 75% secteur, Rapport CNRS
Gestions de l'état : Mauvais fonctionnement de la Justice avec demande d'assignation de l'Agent Judiciaire du Trésor
Plaintes avec Constitution de Partie Civile et aux Dépens Contre l'Etat
Plaintes avec Constitution de Partie Civile et aux Dépens Contre HLM/MHabitat - LUDAF : Violation de la Loi du 12.7.90 ainsi que des articles 187-416 du Code Pénal
Aucuan avocat local ou extérieur n'accepte de me (nous) défendre : précédents peu glorieux à leurs actifs ou violant leurs mandats . . . refus aide juridicitonnelle : malgré exclusion orchestrée depuis 40 ans, violation de la Loi dans son ensemble pour y faire face : l'art.2 de la Constitution : Résistance à l'oppression.
Saisies sur sommes alimentaires du fisc à justifier.
Sous toutes réserves.
