Responsable mais pas coupable

Devant les nombreuses erreurs émaillant la justice (récidive ou erreur judiciaire), il est important de resserrer le cadre et la responsabilité des magistrats co-responsables de ces faits. A chaque fois, l'argumentation est de dire "nous sommes responsables mais pas coupables". Les Français demandent donc aujourd'hui que les magistrats puissent être directement sanctionnables par une cour de justice (donc justiciable comme tout à chacun) sans devoir faire appel au Conseil Supérieur de la Magistrature qui ne les sanctionnent jamais. Nous demandons donc une loi afin de corriger ce fait .

Nous avons tous entendus parler de l'affaire d'Outreaux où le magistrat instructeur s'est fait ballader comme un nouveau-né par une personne mise en examen. Ce magistrat, lors de son audition par la commission parlementaire chargée de ce fiasco judiciaire, s'est fait tout petit mais n'a pas été sanctionné pour avoir détruit des familles entières et avoir causer la mort d'une personne placée en détention.
A côté, un autre magistrat, un magistrat de Colmar, a permis une récidive en "encourageant" l'auteur de ces crimes malgré que ce dernier ait enfreint les obligations d'une permission. Le permissionnaire devait dormir en foyer mais à décider de lui-même de dormir dans sa famille. Ce Juge de l'application des peines lui a octroyé une seconde permission et dans la foulée l'a libéré en conditionnelle dans des conditions assez obscures.


Avec les faits énumérés ci-dessus, nous demandons fermement que les textes de loi soient modifiés afin que les magistrats ne portent plus atteintes à la société par des décisions totalement infondées et surtout pour que cesse à jamais la fameuse rhétorique si bien usitée : "nous sommes responsables mais pas coupables" mais qu'elle devienne : nous sommes responsables car....et nous sommes coupables parce que....", ce qui permettrait ainsi aux victimes et familles de victime de savoir là où l'institution judiciaire a commis une erreur et que l'ensemble des acteurs de cette erreur ou récidive soient tous sanctionnés.


Vous remerciant de l'attention portée à ce courrier, veuillez agréer Monsieur le Député, l'expression de ma plus haute considération.