Pour le respect de la clause de variabilité de taux des contrats Libor CHF, signés par les frontaliers français travaillant en Suisse.
Depuis janvier 2015, l'index Libor CHF de référence pour des contrats de prêts immobiliers à taux variable, est devenu négatif. De manière unilatérale, certaines banques ont décidé de ne pas respecter les clauses stipulées à leur contrat, ne répercutant pas cet index négatif dans le mode de calcul des échéances.
En signant cette pétition, vous soutenez notre démarche pour demander à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de faire appliquer le droit, au titre de l'art. 1134 du code civil.
Frontaliers et emprunteurs, soyez solidaires!
