Log in
Logo MyPetition.org
Home Petitions Victories Logo Mobilisation pour la Cause Animale Blog Support us Start a petition
Petition update

Pour que les squatteurs de piscines soient pénalement responsables de leurs actes !

Petition : Pour que les squatteurs de piscines soient pénalement responsables de leurs actes ! Petition update
11.191 signatures
Author :
Author(s) :
BALAVOINE Jérôme
10/09/2024

Pour que les squatteurs de piscines soient pénalement responsables de leurs actes !

Le 1 er ministre ayant été nommé , un nouveau gouvernement sera constitué prochainement.

Dés que celui ci sera nommé, les ministres et députés recevront notre pétition.

Nous arrivons dans le dernier tournant ,merci de partager une derniére fois cette pétition pour qu'elle puisse regrouper le maximum de signatures.

Cordialement

BALAVOINE jérôme

11.191 signatures
Sign with your email
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Thank you for your mobilization
You have already signed this petition
Help this author to achieve victory:
I didn't sign this petition an I want to
Add a comment
By signing the petition, I agree that MyPetition processes my data for the purposes of managing signatures and comments. To learn more about these processes and my rights, I consult the terms of use.
Recent comments
Validate
Your comment has been recorded
Wwtfbrannnn/98 - 02:47:15
Pour que des condamnations drastiques soient mises en œuvre contre ces pourritures de squatteurs !
0
— 1 reply from the author
Corinne - 06:10:50
Des sanctions pour que ces gens toxiques et décérébrés apprennent le respect.
0
— 1 reply from the author
Christelle - 09:45:37
Parce que les infracteurs ne doivent pas pouvoir se prévaloir de leur propre faute (nemo auditur propriam turpitudinem allegans). Les propriétaires de piscines n’ont pas à être responsables s’ils n’ont pas commis de faute. Ce sont les squatteurs qui se sont introduits illégalement qui doivent assumer la pleine responsabilité de leur comportement délictueux.
0
— 1 reply from the author
View all Comments
Recent comments
Validate
Your comment has been recorded
— 1 reply from the author