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Mise à jour de la pétition

Pour que les squatteurs de piscines soient pénalement responsables de leurs actes !

Pétition : Pour que les squatteurs de piscines soient pénalement responsables de leurs actes ! Mise à jour de la pétition
11.191 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
BALAVOINE Jérôme
27/08/2024

Pour que les squatteurs de piscines soient pénalement responsables de leurs actes !

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Wwtfbrannnn/98 - Le 28/08/2024 à 23:19:10
A bas les squatteurs !

Il faut frapper fort pour en finir
0
— 1 réponse de l'auteur
Mumu - Le 27/08/2024 à 19:37:48
Il faut que la loi soit appliquée et respectée pas de sursis et de complaisance

Les juges il faut quelque chose dans le

Pantalon
0
— 1 réponse de l'auteur
Komodo - Le 28/08/2024 à 08:24:44
Ce qui arrive à ce jeune est terrible. Au printemps de sa vie, plus de jambes, plus de bras. Mais il n'avait rien à faire là et il s'est mis seul dans cette situation. La seul "coupable" de sont état, c'est son irresponsabilité. Il paye un prix démesuré pour une trempette volée. Il est suffisamment puni comme cela et à vie. Par contre, la loi n'a aucun sens : Le squat des lieux, même si la piscine n'était pas couverte ou verrouillée, devrait rendre caduque la demande d'indemnisation, puisqu'il y a délit d'infraction. Le code est mal fait. Et le propriétaire n'a pas à payer.
0
— 1 réponse de l'auteur
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