Only 382 signatures left for this petition to be published in the MesOpinions newsletter!
Author(s) :
Ileana Rollason
Suivre cet auteur
Recevez l'actualité de cet auteur
Auteur suivi
Ne plus recevoir l'actualité de cet auteur
Receiver(s) :
M. François Hollande, Mme Christiane Taubira
The petition
ÉLIRE ET RENDRE LES JUGES RESPONSABLES DE LEURS DÉCISIONS
Monsieur le Président de la République,
Madame la Garde des Sceaux,
Les Français attendent de vous que les juges soient rendus civilement responsables de leurs décisions. Les erreurs judiciaires seraient moins nombreuses, car les magistrats seraient plus attentifs aux textes des lois et à leur interprétation.
De surcroît, l'irresponsabilité des juges est contraire à la Constitution, contraire au principe de l’égalité des citoyens devant la loi. Pour imposer à la justice des critères d'excellence, les magistrats se devraient, en même temps, d'être élus.
Changer de mentalités constitue une des conditions du progrès. Rendre les juges responsables de leurs décisions est une des conditions de l'évolution de la société française.
118
signatures
Sign with your email
Only 382 signatures left for this petition to be published in the MesOpinions newsletter!
Veuillez sélectionner une option
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire ! Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
By signing the petition, I agree that MyPetition processes my data for the purposes of managing signatures and comments. To learn more about these processes and my rights, I consult the terms of use.
N'importe quoi ! Quant à l'élection des juges, regardez ce qui se passe aux USA où c'est le cas : un modèle de justice,vraiment !!!!!
10
Louis - 12:03:36
de plus ces derniers devraient etres justiciables pour les erreurs commises exigeons un devoir de resultat
10
Dauffay-schillers - 16:34:36
C'est scandaleux de renoncer aux 25 millions sur 10 ans proposé par le groupe PARTOUCHE. Que ceux qui ont voté pour cette appellation comblent par souscriptions les pertes durant 31 ans. Sinon, c'est encore des impôts en plus. Que la C.U. LILLE-METROPOLE organise un référendum auprès des habitants des communes de son ressort. William
