L’objectif de cette pétition est de faire évoluer la loi pour que les règles de droit soient appliquées avec la même équité et ce quelque soit le statut des personnes mises en cause.
En effet lorsqu'un juge, un notaire, un huissier, ... une personne en charge de la JUSTICE est mise en cause dans une affaire civile ou pénale, les décisions judiciaires sont trop souvent partisanes.Par exemple, quand un de ses collègues est mis en cause il est très facile à un juge de ralentir, d'étouffer l’affaire ou de rendre une décision relevant plus de la mascarade judiciaire que du droit et ce en toute impunité.
Cette attitude déloyale à son mandat de juge est purement inacceptable et devrait être condamnable.
Aussi il serait important, car la justice française est rendue au nom du peuple français, que le peuple puisse contrôler et juger ses juges en cas de défaillances, de délits ou de crimes. De plus, le peuple a donné un pourvoir de justice aux juges, ils ne doivent pas en user pour des intérêts personnels et les juges doivent répondre de leur actes face au peuple.
Propositions :
STOP A LA JUSTICE PARTISANE J’ai recensé beaucoup de justiciables qui ont eu leur vie brisée à cause de comportement déloyal et sans probité de juges, notaires, avocats.... On ne peut plus laisser faire cette injustice. Si vous souhaitez témoigner cliquez ici.
Agissez - Signez - Partagez
Liens vers les articles de loi :
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
