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Author :
Author(s) :
Gérard Noël
Receiver(s) :
Eric Dupond-Moretti (EX garde des Sceaux, Ministre de la Justice )
The petition
Les infractions avec raison peuvent faire l'objet de condamnations pécuniaires mais qu'en est-il des crimes ?
Je soumets aux lecteurs deux cas : 1) L'affaire Jonathan Daval coupable assurément, peine principale 25 ans de prison, assortie de 755 000 € d'indemnités diverses jugées disproportionnées par rapport, je cite, aux possibilités du condamné. Son avocat s'emploie a en faire diminuer le montant. Le condamné que je sache n'a aucune fortune personnelle. Il était informaticien.
2) Le viol sur mineur de moins de 15 ans. Selon la gravité la loi condamne le violeur à 5 a 7 ans de prison et 50 à 75 000 € d'amende. Le préjudice subit, les désordres psychologiques qui s'en suivent, ceux des parents peuvent-ils être financiarisés ? Rien n'est prévu s'agissant du viol des très jeunes enfants de 3 à 5 ans. J'ajoute que les peines prévues sont les mêmes que pour le vol aggravé (sous la menace).
Je n'ai pas de solution.
Je ne peux qu'espérer que les juges s'emploient un jour à juger sur le fond en apportant des aides adaptées aux victimes, en prévenant à jamais la société de tout risque de récidive.
43
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Affaire Sarkozy: le candidat Macron fait campagne, en eliminant un à un les autres candidats ....
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Christian - 11:42:50
Quand on peut lire qu'un violeur d'enfant de 3 à 5 ans puisse encore sortir de prison confirme que la 'Justice' est laxiste et très compréhensive avec ces prédateurs.
