Pétition / Proposition de loi citoyenne “Justice et Protection de la Société”
Julien Didier Garofalo, juriste professionnel, rédacteur et auteur de ladite proposition,
dans le cadre d’une initiative citoyenne visant à renforcer la protection des victimes et la justice républicaine.
Cette proposition de loi est rendue publique sur les plateformes citoyennes et réseaux sociaux afin d’encourager un débat national et de saisir les parlementaires.
Chaque signature compte pour faire entendre la voix de la justice, de la raison et de l’humanité.
Depuis plusieurs années, la France est confrontée à une montée de crimes d’une atrocité et d’une cruauté extrêmes, souvent commis sur des enfants, des femmes ou des innocents.
Ces actes brisent des vies, déchirent des familles et ébranlent la conscience nationale.
Ils appellent une réponse pénale ferme, juste et durable, fondée non sur la vengeance, mais sur la protection de la société et la reconnaissance des victimes.
La République française, fidèle à ses valeurs, demeure opposée à la peine de mort.
Cependant, refuser la peine de mort ne signifie pas accepter la faiblesse face à la barbarie.
Face à certains crimes d’inhumanité, la justice doit exprimer la force morale de la Nation : protéger les innocents, reconnaître la souffrance des victimes, et neutraliser durablement les auteurs les plus dangereux.
Cette proposition de loi vise à :
rendre effective et dissuasive la réclusion criminelle à perpétuité ;
adapter la responsabilité pénale des mineurs aux crimes les plus graves ;
placer les victimes et leurs familles au centre du processus judiciaire ;
garantir la protection durable de la société et la mémoire des innocents.
Ce projet s’inscrit pleinement dans le respect de la Constitution française, de la Convention européenne des droits de l’homme, et de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.
Il affirme que la justice républicaine peut être à la fois humaine et intransigeante, protectrice et digne.
Contacts utiles
Juriste professionnel :
Contacts directs – Julien D. Garofalo :
06 58 07 62 59
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Julien Didier Garofalo, juriste professionnel, rédacteur et auteur de ladite proposition,
dans le cadre d’une initiative citoyenne visant à renforcer la protection des victimes et la justice républicaine.
Depuis plusieurs années, la France est confrontée à une montée de crimes d’une atrocité et d’une cruauté extrêmes, souvent commis sur des enfants, des femmes ou des innocents.
Ces actes brisent des vies, déchirent des familles et ébranlent la conscience nationale.
Ils appellent une réponse pénale ferme, juste et durable, fondée non sur la vengeance, mais sur la protection de la société et la reconnaissance des victimes.
La République française, fidèle à ses valeurs, demeure opposée à la peine de mort.
Cependant, refuser la peine de mort ne signifie pas accepter la faiblesse face à la barbarie.
Face à certains crimes d’inhumanité, la justice doit exprimer la force morale de la Nation : protéger les innocents, reconnaître la souffrance des victimes, et neutraliser durablement les auteurs les plus dangereux.
Cette proposition de loi vise à :
rendre effective et dissuasive la réclusion criminelle à perpétuité ;
adapter la responsabilité pénale des mineurs aux crimes les plus graves ;
placer les victimes et leurs familles au centre du processus judiciaire ;
garantir la protection durable de la société et la mémoire des innocents.
Ce projet s’inscrit pleinement dans le respect de la Constitution française, de la Convention européenne des droits de l’homme, et de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.
Il affirme que la justice républicaine peut être à la fois humaine et intransigeante, protectrice et digne.
La réclusion criminelle à perpétuité demeure la peine la plus grave prévue par le Code pénal.
Pour les crimes commis avec préméditation et cruauté extrême (meurtre avec torture, viol suivi de mort, acte terroriste, infanticide aggravé), la période de sûreté est portée à 35 ans minimum.
Elle peut être incompressible, sauf décision exceptionnelle pour raison médicale ou humanitaire.
Aucune demande de libération conditionnelle ne peut être introduite avant 40 ans de détention effective.
Passé ce délai, toute demande est examinée par :
un collège de trois magistrats,
deux experts psychiatres,
et un représentant des victimes.
Toute libération reste révocable à vie en cas de manquement, récidive ou dangerosité réévaluée.
Pour les mineurs âgés de 16 à 18 ans au moment des faits, la juridiction peut écarter l’excuse atténuante de minorité lorsque le crime manifeste une volonté consciente et délibérée de détruire, torturer ou tuer.
La peine encourue peut aller jusqu’à 30 ans de réclusion, voire perpétuité avec période de sûreté de 25 ans.
Des centres spécialisés de haute sécurité éducative seront créés pour accueillir ces mineurs, combinant un encadrement pénal strict et un suivi psychiatrique intensif.
Les victimes ou leurs proches ont le droit :
D’être informés de toute évolution de la peine ou du statut du condamné ;
D’être entendus lors de toute demande de libération, révision ou aménagement de peine ;
De bénéficier d’un accompagnement psychologique, juridique et social à vie, financé conjointement par l’État et les condamnés.
Un Fonds national pour la dignité des victimes est créé, alimenté :
par la confiscation des biens et revenus des condamnés à perpétuité ;
et par une dotation annuelle de l’État.
Un registre national des condamnations à perpétuité est institué, accessible aux juridictions et au parquet des victimes.
Il garantit la transparence du suivi des peines et mentionne :
la date de condamnation,
la durée de sûreté,
et toute demande de réexamen.
Tout condamné libéré après une peine de perpétuité fera l’objet :
d’un suivi judiciaire et psychiatrique à vie ;
d’un contrôle électronique permanent ;
et d’une interdiction de contact avec les victimes, leurs proches ou leurs lieux de résidence.
Il est institué une Journée nationale de la mémoire des victimes de crimes atroces, consacrée à la reconnaissance, au recueillement et à la solidarité nationale envers les victimes et leurs familles.
Cette journée rappellera que la justice républicaine protège les innocents et honore la mémoire des souffrances subies.
La présente loi est pleinement conforme :
à la Constitution de la République française,
à la Convention européenne des droits de l’homme,
à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant,
et aux principes généraux du droit international humanitaire.
Elle respecte la dignité humaine, tout en garantissant la sécurité de la société et la protection des victimes.
Auteur : Julien Didier Garofalo
Juriste professionnel, rédacteur et auteur de la présente proposition de loi citoyenne.
Cette proposition est rendue publique dans un esprit citoyen, républicain et humaniste, et sera publiée sur les plateformes ouvertes à la consultation et à la participation citoyenne en vue d’un dépôt auprès des représentants de la Nation.
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