Des
centaines de milliers d’usagers propriétaires de véhicules des groupes Renault, Dacia, Nissan, Mercedes et Stellantis (ex PSA : Peugeot, Citroën DS, Opel et Fiat) font face depuis plusieurs années à
des défauts de conception qui sont désormais de notoriété publique :
- Défaillance des moteurs 1.2 TCe et DIG-T (Motorgate Renault, Dacia, Nissan et Mercedes).
- Défaillance des moteurs 1.2 Puretech (ex PSA devenu Stellantis : Peugeot, Citroën DS, Opel et Fiat).
- Cristallisation des réservoirs AdBlue (ex PSA devenu Stellantis : Peugeot, Citroën DS, Opel et Fiat).
Malgré d'innombrables notes internes, et des rappels officiels ou dissimulés,
les constructeurs continuent à distribuer leur participation au cas par cas, restants seuls juges des prises en charge.
Le rapport de forces entre le consommateur lésé et le constructeur est alors parfaitement déséquilibré et bien souvent
la victime doit accepter de mauvais arrangements ou se voir refuser toute participation sans aucune possibilité de recours.
Le
reste à charge peut dans certains cas
dépasser les 10 000 € en cas de remplacement moteur par exemple !
En France,
15 organismes sont actuellement agréés à mener des recours collectifs…
Aucun n'a souhaité s'engager aux côtés des victimes dans le cadre d'un recours collectif sur aucune de ces 3 affaires.
Le délai de prescription de droit commun a été réduit de 10 ans à 5 ans par le législateur en juin 2008, et pour de nombreuses victimes ces défaillances se révèlent sur leur véhicule au-delà des 5 ans suivant la première mise en circulation du véhicule.
De très nombreuses victimes se sont signalées sur le site « SignalConso » mis en place par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Si certains constructeurs semblent jouer le jeu, d'autres n'en font rien.La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a pour missions d'assurer la protection économique et la sécurité des consommateurs.
Malgré toutes les remontées de consommateurs lésés, des articles de presse pointant ces défauts et des rappels et notes internes, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ne semble à aucun moment avoir mené les investigations nécessaires afin de protéger les consommateurs comme elle le devrait pourtant.
Par la présente lettre, les collectifs de victimes de ces accidents industriels s'unissent afin que :
- Les organismes agréés à mener des recours collectifs
aient le courage de les défendre et de dénoncer ces scandales.- Le législateur
s'interroge sur le délai de prescription de droit commun de 5 ans qui ne profite qu'aux industriels, au détriment des consommateurs.
-
La DGCCRF et la justice cessent de détourner le regard et
prennent les mesures nécessaires à assurer leur rôle de protection des biens et des personnes.
Pétition lancée conjointement par les représentants de l’association Victimes du Motorgate et l’association Victimes du Puretech (les victimes AdBlue n'ont pas encore constitué d'association).
