VICTOIRE :
"Sous réserve d’un versement préalable de 100 000 euros, le ministre du budget Bernard Cazeneuve a pris un arrêté le 26 novembre dernier accordant une remise gracieuse de la dette dont un accidenté de la vaccination était redevable à la suite d’un arrêt infirmatif de la cour administrative de Marseille le condamnant à restituer la somme allouée par le tribunal administratif."
Lextimes.fr (16/12/13)
Victoire de la pétition
1.665 signatures
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