Lettre ouverte à Madame la ministre de la Justice

20 mars 2015 - 20 mars 2025 – 10 ans d’appel à une justice indépendante, démocratique et accessible, efficace et humaine

Voici 10 ans que l’ensemble des acteurs de la justice alertent sur les difficultés qu’ils rencontrent pour rendre une justice conforme aux attentes des citoyens, capable d’assurer une forme durable de paix sociale.

Voici 10 ans qu’ils rappellent les mérites d’une justice indépendante, démocratique et accessible, efficace et humaine.

Indépendante car à l’abri des pressions politiques, médiatiques et économiques ;

Indépendante car gérant de manière autonome ses budgets, calculés sur la base de ses besoins réels et donc du nombre et de la difficulté des affaires à traiter ;

Indépendante car œuvrant dans le cadre de l’État de droit c’est-à-dire dans un contexte institutionnel où l’ensemble des pouvoirs publics respecte la Constitution, les lois et les décisions de justice et les exécute comme tout autre justiciable ;

Indépendante car non contrainte de devoir trier les dossiers qu’elle traite en raison de la réduction de ses moyens ;

Démocratique et accessible à tous, en ce compris les personnes plus démunies grâce à un régime efficace d’aide juridique, afin que chacun soit libre de revendiquer ses droits ;

Accessible grâce à des règles de procédure simplifiées pour que l’accès au droit et à la justice permettent la paix sociale et évitent que la « loi du plus fort » ou celle du « œil pour œil, dent pour dent » ne dictent les règles du jeu ;

Efficace car rendue dans des délais raisonnables et utiles par des magistrats, aidés de greffiers, secrétaires et employés en nombre suffisant et motivés par un cadre de travail convenable, dans des lieux de justice accessibles et avec l’appui des technologies modernes ;

Efficace car qualitative : non seulement par la motivation des décisions prononcées, rédigées dans un langage clair, mais aussi grâce aux initiatives prises pour rencontrer certains contentieux de manière constructive, notamment en recourant à la médiation et aux autres modes alternatifs de résolution des conflits, ou, en matière pénale, dans la lutte menée contre les addictions et les violences intrafamiliales ;

Humaine car garantissant à chaque justiciable une écoute attentive à l’audience et un traitement individualisé de son dossier, indépendamment de toute politique du chiffre ou d’un traitement numérique automatisé ;

Humaine jusque dans sa répression pénale, permettant à chaque condamné de subir sa peine dans des établissements pénitentiaires respectueux de ses droits et ayant pour objectif sa réinsertion afin d’éviter les récidives.

Après une décennie de mise en garde, n'est-il pas temps que les acteurs de la justice soient véritablement écoutés et que des moyens conséquents soient enfin alloués pour garantir un fonctionnement optimal, conforme aux principes fondamentaux de notre État de droit ? Il en va de l’avenir de la justice et de la confiance que nos concitoyens lui accordent.