Pour une justice enfin responsable et humaine

Chers signataires,

Merci à toutes celles et ceux qui ont rejoint la pétition « Pour une justice enfin responsable et humaine ».
Votre soutien montre qu’en France, la question de la responsabilité de l’État face aux erreurs judiciaires ne peut plus rester silencieuse.

Erreurs judiciaires – comprendre, agir, réparer

Les erreurs judiciaires ne sont pas des accidents isolés : elles révèlent les fragilités d’un système. En France, chaque année, des citoyens subissent les conséquences d’une décision injuste, parfois sans jamais obtenir réparation.

Mon livre évoque : les voies de recours, les délais, et les réalités administratives souvent tues.

Qu’est-ce qu’une erreur judiciaire ?

Une erreur judiciaire se produit lorsqu’une décision de justice cause un préjudice grave à un innocent — qu’il s’agisse d’une détention injustifiée, d’une condamnation erronée ou d’un refus de réparation.

Dans la pratique, ces situations ne concernent pas seulement le pénal. Elles peuvent aussi toucher les litiges civils, commerciaux ou administratifs, lorsque
l’État commet une faute lourde ou refuse d’assumer ses responsabilités.

Les recours possibles face à l’État

• Référé liberté devant le Conseil d’État, en cas d’urgence et d’atteinte grave à une liberté fondamentale.
• Recours indemnitaire fondé sur la responsabilité de l’État pour faute lourde.
• Recours en révision pour les condamnations pénales reconnues comme injustes.

⚖️ Le Conseil d’État a confirmé que la faute lourde de la justice engage la responsabilité de l’État (CE, 2001, M. Kevers-Pascalis). Article 141-1 du Code de l’organisation judiciaire

Le silence des institutions

Dans de nombreux cas, la justice administrative refuse de réparer ses propres fautes. Le citoyen, seul, se retrouve face à une machine froide.
C’est précisément ce que raconte Charles Henri, auteur du livre Erreurs judiciaires – L’État… 24 millions € à un particulier : l’histoire d’une bataille réelle, documentée et toujours en cours.

Agir concrètement

1. Constituer un dossier complet : décisions, courriers, expertises, preuves de préjudice.
2. Saisir l’administration (préfecture, ministère, DSJ) avant le recours.
3. Agir dans les délais : 4 mois pour contester une décision administrative, 2 ans pour un recours indemnitaire.
4. Faire connaître le dossier : presse, associations, réseaux.

Aller plus loin

→ Lire le témoignage complet et découvrir le livre : Erreurs judiciaires : L’État…. 24 millions € à un particulier- www.charles-henri.bookelis.com

Un combat citoyen qui continue
Ce guide n’est pas une plainte, mais un appel à la responsabilité publique.
Devant la répétition des injustices et le silence des institutions,
j’envisage désormais de saisir la Présidente de l’Assemblée nationale pour lui soumettre ces constats et propositions.

Car sans réforme, la justice ne protège plus le citoyen — elle se protège elle-même.