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Mise à jour de la pétition

Imprescribilité pour les crimes de sang

Pétition : Imprescribilité pour les crimes de sang Mise à jour de la pétition
4.512 signatures
Auteur :
Auteur(s) :
Christian Porte
21/11/2023

Nouvelle pétition !

Merci ! Tout au long de ces trois dernières années, j’ai sollicité votre soutien dans le dossier dit des « Fiancés assassinés de Fontainebleau » afin d’éviter que ce dossier ne disparaisse dans les oubliettes de l’histoire judiciaire française sans que les meurtriers de ce jeune couple et de leur chien ne soit identifiés et jugés. S’appuyant sur les textes en vigueur (la prescription), la justice a en effet renoncé, purement et simplement, à mener l’enquête jusqu’au bout !

 

Notre mobilisation, forte de vos 4 500 soutiens, a permis d’éviter que ce dossier ne soit détruit un jour de grand ménage dans les archives du palais de justice d’Évry (Essonne).

 

Certes, nous n’avons pas réussi à éviter l’entrée en vigueur de la prescription mais nous ne pouvons accepter qu’Anne-Sophie Vandamme et Gilles Naudet, tous deux âgés de 25 ans soient « morts pour rien » un jour de promenade en forêt de Fontainebleau. 

 

Jacques Pradel et moi-même lançons un appel au Président de la République et au Garde des Sceaux afin que s’ouvre un débat autour d’une modification du Code pénal, à savoir l’annulation « de la prescription » ou la prolongation de sa durée actuelle (20 ans) pour la porter à 50 ans dans les dossiers de crimes de sang. Le principe est simple : une fois l’une de ces mesures prise, le dossier d’instruction judiciaire restera « ouvert » tant que les auteurs d’un crime de sang ne seront pas identifiés et jugés.

 

Autre possibilité : décider de l’imprescriptibilité pour les crimes de sang ! C’est tout l’objet de notre nouvelle mobilisation portée par une nouvelle pétition.

 

Christian Porte

 

https://www.mesopinions.com/petition/justice/imprescriptibilite-crimes-sang-ouvrons-debat/221503

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Richard - Le 21/11/2023 à 22:25:41
il doit payer avant de partir de cette terre
0
— 1 réponse de l'auteur
Jean-pierre - Le 22/11/2023 à 09:32:18
Honte à la justice (?) française, honte aux parlementaires qui votent les lois !!!
0
— 1 réponse de l'auteur
Laurence - Le 21/11/2023 à 19:48:40
Je me souviens très bien de cette

affaire terrible !!!.

Comme le chien avait, apparemment, été tué avant ses maîtres j'en avait

déduit que c'était certainement

l'œuvre d'un chasseur qui lui

avait ôté la vie et q'ensuite, tout avait

dégénéré jusqu'à l'impensable, la

mort de ce tout jeune couple...

Je n'exprime, bien

entendu, que ma propre opinion.

Mais j'ai déjà eu plusieurs fois des

altercations avec des chasseurs,

Lorsque je baladais mes chiens !!!.
0
— 1 réponse de l'auteur
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