Affaire classée, circulez y'a rien à voir: cutt.ly/nLQ7Ac6
Après plusieurs demandes, j'ai pu obtenir communication de l'avis de classement sans suite du 08/09/2021 dont j'ai été avisé le 16/06/2022.
Le motif de classement retenu est que "les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette procédure ne sont pas punis par un texte pénal".
C'est faire abstraction des éléments portés à la connaissance du parquet, des lacunes du rapport d'enquête pénal...sans être exhaustif.
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