Pour une enquête indépendante sur le tribunal de Mora et réparation

Nous, La Nouvelle Sentinelle des Droits de l'Homme, dénonçons la conduite partiale et le déni de justice dont est victime MAMADY Mahamat au tribunal du département de Mayo-Sava, à Mora. Employé depuis 2009 à l’hôpital de District de Mora et confirmé en 2017 comme commis de pharmacie, il est licencié sans procédure écrite ni respect du code du travail. Depuis la saisine du tribunal en avril 2022 la procédure traîne. L’accusateur principal disparaît, les auditions sont renvoyées à plusieurs reprises, et des qualifications pénales impropres sont ajoutées pour détourner l’affaire civile. Nous ressentons colère et injustice devant ces manœuvres qui durent depuis des années. Nous demandons une enquête indépendante et la réparation du préjudice subi par M. MAMADY, y compris la révision de la procédure et la prise de mesures disciplinaires contre les auteurs d’abus de droit et de partialité. Cette demande doit être satisfaite au plus vite.

Nous demandons aux autorités judiciaires et administratives compétentes d’ordonner une expertise impartiale. Le ministère de la Justice et l’inspection du travail doivent instruire et contrôler la régularité des procédures. Une commission indépendante devra examiner les renvois répétés, la disparition de l’accusateur et l’absence d’exécution des convocations. Nous demandons que soient envisagées la réintégration ou une indemnisation équitable, la mise en œuvre de sanctions disciplinaires contre les responsables et la formation des acteurs judiciaires pour prévenir de tels dysfonctionnements. Nous demanderons la publication des conclusions pour garantir la transparence.

Signez et partagez cette pétition pour soutenir M. MAMADY et lutter contre l’impunité. Nous agirons collectivement et nous saisirons les autorités de l’État si aucune action n’est prise rapidement. Agissez maintenant pour défendre l’État de droit et obtenir justice. Merci de votre soutien.