Je tiens à remercier tous les signataires de cette pétition, également à les informer que suite à cette "débâcle juridique", j'ai porté mon affaire à la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
J'ai reçu la semaine dernière un courrier de cet organisme m'informant que mon affaire avait été retenue, donc va s'engager un nouveau combat pour corriger toutes les anomalies au niveau des différents niveaux de juridictions pour cette procédure, ou au moins obtenir une réparation financière.
Il est à noter qu'au niveau de la CEDH, c'est l'état membre, France, qui se retrouve à devoir s'expliquer pour ses manquements aux règles européennes (texte de la convention européenne des Droits de l'Homme).
Encore une fois, si un citoyen peut présenter sa requête seul, au stade de l'échange avec l'Etat, il nous est imposé de prendre, encore une fois, un avocat, alors que ceux-ci sont souvent fauteurs de troubles. Nous ne nous en sortons pas, car une fois de plus, nous n'avons plus la main sur les échanges.
Donc affaire à suivre !
En tout cas, ne vous arrêtez pas à la Cour de Cassation, vous avez 4 mois ensuite après la décision pour saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
