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14 mois dans un logement toxique : BPCE refuse d’indemniser malgré l’arrêté préfectoral

Petition : 14 mois dans un logement toxique : BPCE refuse d’indemniser malgré l’arrêté préfectoral Petition update
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Vanessa Hilaire – Sinistrée abandonnée par BPCE Assurances
17/08/2025

Mise à jour – BPCE tente d’acheter mon silence avec un protocole truffé d’erreurs et de clauses abusives

BPCE ne m’a pas proposé une indemnisation honnête. Ils ont tenté un “arrangement extracontractuel” en échange… de mon silence. Voici la réalité de leur proposition :

  • Une entreprise partenaire a été mandatée (en septembre 2024, soit des mois après le sinistre) pour réaliser la décontamination pour 21 519,94 €.
  • Les « embellissements » ont été estimés à 4 374,88 € – comme si un coup de peinture pouvait effacer la suie et les dégradations structurelles.
  • La perte d’usage du logement a été chiffrée à 1 644 € pour 3 mois, alors que je suis privée de logement depuis 14 mois. Toujours la même mauvaise foi : minimiser, réduire, nier la réalité.

Et le tout devait être soldé par un montant global de 34 266,72 € (trente-quatre mille deux cent soixante-six euros et soixante-douze centimes) pour le règlement total et définitif du sinistre.

Le cynisme ne s’arrête pas là. Dans leur protocole, BPCE a même glissé par erreur le nom d’une autre sinistrée, Madame T., au beau milieu de mon dossier. Une bourde qui trahit un copier-coller mal relu, comme si nos vies, nos maisons et nos drames n’étaient que des “modèles Word” à remplir. 

Et voici ce que contenait ce protocole “magique” :

« Du fait des concessions réciproques qu’elles se sont consenties en toute connaissance de cause, les parties conviennent que la présente convention, qui pourra être rendue exécutoire dans les conditions fixées par l’article 1441-4 du Code de Procédure Civile, a été établie dans le cadre des articles 2044 et suivants et 2052 du Code Civil et a, en conséquence, valeur de transaction, ne pouvant être attaquée ni pour cause d’erreur de droit, ni pour cause de lésion. »

Mais bien sûr ! En clair : une fois signé, plus aucun recours possible.

Et le “spectacle final” :

BPCE exigeait que je m’engage à ne plus jamais :

  • intervenir directement ou indirectement dans tout litige ou procès civil ou commercial opposant BPCE à d’autres assurés
  • attester, transmettre ou fournir le moindre document ou témoignage à un tiers en conflit avec eux
  • tenir le moindre propos « dénigrant ou dommageable » sur la société ou ses dirigeants
  • briser mon silence, sous peine d’être accusée de violer une clause de confidentialité présentée comme « déterminante » pour l’accord.

En clair : non seulement ils voulaient solder un sinistre structurel avec une somme dérisoire, mais en plus ils voulaient me transformer en complice passive de leurs abus, incapable d’aider d’autres victimes, condamnée au silence éternel.

C’est ça, leur vision de la justice : acheter le silence au lieu d’assumer la vérité.

Mais je ne suis pas cette victime isolée et ignorante que l’on bâillonne avec des miettes. Et plus ils persistent, plus je documente, plus je rends public, plus je renforce une future jurisprudence qui dépassera mon cas.

Merci à tous ceux qui me soutiennent et signent : chaque signature est une pierre de plus dans le mur qui mettra fin à ces pratiques.

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Wwtfbrannnn/98 - 21:03:46
Lamentable ! C'est ça les assureurs !
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