Pour la régularisation de Mr Demmou, lourdement handicapé

18/3/10 : Le Préfet de la Haute Garonne accorde à titre exceptionnel et dérogataire un certificat de résidence d'Algérien mention vie privée et familiale à Mr Demmou- il va pouvoir enfin vivre normalement, continuer ses soins avec l'aide dont il a besoin
Merci à tous pour votre soutien

La pétition : Le CIAH31, Collectif Inter Associatif Handicaps 31 (20 associations), la Ligue des droits de l’Homme de Toulouse et la Cimade de Toulouse, s’opposent à la volonté de la Préfecture de la Haute Garonne d’expulser vers l’Algérie Mr Abderrahmane DEMMOU, qui est lourdement handicapé. A ce titre, il a besoin d’un traitement, d’aides à domicile, d’un domicile aménagé, d’aides techniques (fauteuil roulant, …) et d’un suivi et d’un accompagnement médico-psycho-social qu’il n’aura pas en Algérie.

M. DEMMOU est un ex-entrepreneur algérien de 41 ans, victime d’un AVC (Accident Vasculaire Cérébral) en France en 2003 alors qu’il venait d’y créer une nouvelle entreprise : 3 mois de coma et plus d’un an de centre spécialisé. En 2005, il obtient un certificat de résident « vie privée et familiale » valable jusqu’en 2006.

Lourdement handicapé sur les plans physique, psychique, cognitif et sensoriel, par ses séquelles neurologiques, il obtient l’AAH en complément d’une pension d’invalidité, puis la PCH (aide humaine à domicile) et est suivi depuis par le SAVS (Service d’Accompagnement à la vie Sociale) de l’APAJH. Avec une majorité des membres de sa famille qui est française, sa mère résidente, et l’aide de nombreux intervenants médicaux et sociaux, il a constitué sa cellule familiale sur le sol français ; seul lieu aujourd’hui adapté à sa vie privée.

En 2006, il a sollicité le renouvellement de son certificat de résident « vie privée et familiale », mais sa demande a été orientée vers un renouvellement de titre « étranger malade », il a du renouveler son récépissé tous les trimestres jusqu’au refus de renouvellement en 2008 assorti d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) par la Préfecture du 31.

Il a contesté la décision et obtenu un jugement favorable en avril 09 du Tribunal Administratif (TA) qui annule l’OQTF et lui accorde une carte de résident « vie privée et familiale », carte qui lui a été délivrée jusqu’au 31 mai 2010.

La Préfecture a néanmoins relevé appel de cette décision devant la CAA de Bordeaux, qui a fait droit à l’appel du Préfet. Fin mai 2010, Monsieur DEMMOU sera à nouveau sans titre.
Cette situation met clairement en danger la vie de Mr DEMMOU.

Nous nous opposons à la volonté de la Préfecture de la Haute Garonne de reconduire vers l’Algérie Mr Abderrahmane DEMMOU, qui, lourdement handicapé, a besoin d’un traitement, d’aides à domicile, d’un domicile aménagé, d’aides techniques, d’un suivi et d’un accompagnement médico-psycho-social et de son entourage familial, soutien qu’il ne retrouvera pas en Algérie.

Nous demandons instamment au Préfet de la Haute Garonne de régulariser d’urgence la situation de cette personne en situation de handicap lourd. A titre humanitaire.