Petition
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Author :
Author(s) :
Comité de Soutien à Hassania c/o RESF – Maison des Associations – 30 Rue St Georges –
71100 – Chalon Sur Saône
Receiver(s) :
ceux qui luttent contre les expulsions injustes
PAS D’EXPULSION POUR HASSANIA !
Mariée au Maroc en 2006, Hassania arrive en France en 2008 pour vivre chez son mari et dans sa bellefamille.
Après de longs mois, estimant qu’elle vit une vie d’esclave, et n’en pouvant plus, elle se réfugie
au domicile de ses parents, sans avoir la possibilité de reprendre ses affaires dont ses papiers.
Elle fait une demande de carte de séjour et reçoit une Obligation à Quitter le Territoire Français en avril
2010. Le recours et l'appel contre cette OQTF sont rejetés.
Fin décembre 2011, à l’occasion d’un contrôle de police, elle fait l’objet d’une nouvelle OQTF. Hassania
est actuellement assignée à résidence, avec pointage quotidien au commissariat, et elle est menacée
d'expulsion à tout moment.
Son divorce est toujours en cours, le jugement n’est toujours pas rendu. Un retour au Maroc la
condamnerait à vivre dans la misère et dans l'opprobre : depuis quand un divorce, même pas tranché,
débouche-t-il sur une telle condamnation ? Pouvons–nous le tolérer ?
La loi française assure la protection des femmes victimes de violences (article L-316 du CESEDA). La loi
doit pouvoir lui permettre d’aller au terme des procédures en cours.
Hassania doit rester en France, le pays où elle vit, où vivent ses deux parents malades qui ont besoin de
son soutien.
Exigez avec nous la suspension de la procédure d'expulsion et la régularisation
d'Hassania !
Le Comité de Soutien à Hassania
Comité de Soutien à Hassania c/o RESF – Maison des Associations – 30 Rue St Georges –
71100 – Chalon Sur Saône
