Petition
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Author :
Author(s) :
SPHAB/CGT
Hôpital Local Alfred Brard
Rue Mazé-BP 83
56160 Guémené-sur-Scorff
Receiver(s) :
Mr le Ministre de la Santé
En septembre 2008 le Directeur du Centre Hospitalier du Centre Bretagne arrivait à la tête de nos deux Etablissements avec une feuille de route claire du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bretagne : rétablir un climat social serein tout en respectant la place, le rôle et l’identité de l’Hôpital local et de la MAS de Guémené-sur-Scorff .
Depuis le 26 janvier 2011, le Directeur de l’Hôpital local et de la MAS de Guémené-sur-Scorff interdit toute activité syndicale CGT sur le site de Guémené ainsi que toute réunion du bureau du Syndicat CGT.
Les établissements du 8ème secteur ne sont pas soumis à un droit syndical « dérogatoire ». Les agents de l’Hôpital Local et de la MAS de Guémené-sur-Scorff ont le droit d’exercer librement des mandats au sein de l’organisation syndicale de leur choix (cf. article 8 de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires)
Il appartient au Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bretagne de faire respecter les engagements du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation qui l’a précédé, de faire respecter le libre exercice du droit syndical. Merci de le lui rappeler.
