Stop à la maltraitance et aux négligences en EHPAD !

Dans cet article, nous vous expliquons dans quels cas une maison de retraite peut être poursuivie en justice pour négligence liée à une escarre[2], comment constituer un dossier solide et quels recours engager pour obtenir réparation.

Oui, un EHPAD[1] peut être poursuivi pour négligence si un résident développe une escarre[2] évitable, liée à un défaut de soins ou à une surveillance insuffisante. mais les familes ne sont pas informés qu'elles peuvent se retourner contre un EHPAD mais la justice va t-elle suivre ?

Votre proche en EHPAD[1] était dépendant, alité ou en fauteuil, et les soignants savaient qu’il présentait un risque élevé de développer une escarre[2]. Pourtant, aucune mesure de prévention adaptée n’a été mise en place. Résultat : une plaie grave est apparue avec des conséquences lourdes sur sa santé. Aujourd’hui, vous souhaitez que cette faute soit reconnue, que justice soit faite et que d’autres familles n’aient pas à subir la même douleur. Dans cet article, nous vous expliquons dans quels cas une maison de retraite peut être poursuivie en justice pour négligence liée à une escarre[2], comment constituer un dossier solide et quels recours engager pour obtenir réparation.

Est-il possible de porter plainte contre un EHPAD[1] pour négligence en cas d’escarre[2] ? 

Oui, un EHPAD[1] peut être poursuivi pour négligence si un résident développe une escarre[2] évitable, liée à un défaut de soins ou à une surveillance insuffisante. 

Les escarres sont des lésions cutanées qui apparaissent lorsque la peau reste comprimée trop longtemps, notamment chez les personnes alitées ou en fauteuil roulant. Elles sont souvent considérées comme un indicateur de la qualité des soins dans un établissement.

Lorsqu’elles surviennent sans justification médicale valable, elles peuvent être interprétées comme le signe d’une négligence, voire d’une maltraitance passive. Les proches peuvent alors engager une procédure pour faire reconnaître la faute de l’établissement.

La responsabilité civile pour obtenir réparation

Sur le plan civil, l’objectif n’est pas de sanctionner, mais d’obtenir une indemnisation pour les préjudices subis. En vertu de l’article 1231-1 du Code civil, un établissement peut être condamné à réparer les dommages causés par le non-respect de ses obligations contractuelles. Ces dernières incluent la qualité des soins prodigués aux résidents, leur sécurité, ainsi que le respect de leur dignité.

Dans le cas d’une escarre[2], la famille peut demander réparation pour :

• le préjudice matériel subi : frais médicaux, hospitalisation, soins spécialisés ;
• le préjudice moral subi : souffrance psychologique du résident et des proches ;
• le préjudice d’affection, en cas de décès ou de forte dégradation de l’état de santé.

 

La procédure civile devant le tribunal judiciaire est souvent plus rapide et accessible, notamment lorsque la volonté n’est pas punitive, mais réparatrice.

Vous pouvez engager à la fois une procédure pénale et une action civile. Cette approche combinée permet de croiser les éléments de preuve et d’augmenter les chances de faire reconnaître la faute tout en obtenant une indemnisation plus complète.

La responsabilité administrative si l’EHPAD[1] est public

Lorsque l’EHPAD[1] est un établissement public, la responsabilité engagée relève du droit administratif. La procédure se fait donc devant le tribunal administratif et non devant les juridictions civiles. Et dans ce cas, c’est la faute de service qui doit être prouvée pour obtenir réparation. Cela signifie que la famille doit démontrer que l’établissement, en tant qu’entité publique, a manqué à ses obligations de soins, entraînant la survenue ou l’aggravation de l’escarre[2].

Peut-on agir collectivement contre un EHPAD[1] ?

En France, l’action de groupe permet à plusieurs victimes d’un même préjudice de se rassembler pour mener une action judiciaire commune. Cela peut être une option pertinente si plusieurs résidents d’un même établissement ont souffert de négligence ou d’escarres dans des conditions similaires.

Cependant, ce type d’action est encadré par des règles strictes et reste difficile à mettre en œuvre dans les litiges liés aux soins. Elle est généralement réservée aux associations agréées, et sa mise en œuvre dans les affaires d’EHPAD[1] reste marginale.

Dans quels cas parle-t-on de négligence lors de la survenue d’une escarre[2] en établissement pour personnes âgées ?

La négligence est caractérisée lorsqu’il y a eu un manquement aux obligations de soins. Dans le cadre de l’escarre[2], il peut s’agir de : 

• l’absence de mobilisation régulière d’un résident alité ; 
• un défaut de surveillance malgré des signes visibles d’alerte ; 
• un manque d’hygiène corporelle ou de soins adaptés ; 
• une réponse tardive à une demande de soins ou à une alerte médicale

Le lien de l'article :
https://www.annuaire-retraite.com/maisons-de-retraite/peut-on-poursuivre-un-ehpad-pour-negligence-en-cas-descarre/