La Cour des comptes rappelle à l’ordre l’Ehpad La Résidence d’Or de Montmorillon sur le manque de transparence et la non-déclaration de cas de violences au sein de l’établissement.
Selon la nouvelle république :
La chambre régionale des comptes note des « anomalies » de gestion et une « non-transparence sur les dysfonctionnements graves affectant le séjour des résidents » à l’Ehpad La Résidence d’Or de Montmorillon.
Des flux financiers comportant plusieurs anomalies à « régulariser sans délai », mais aussi « une politique de non-transparence sur les dysfonctionnements graves affectant le séjour des résidents, contraire au droit » jusqu’en 2022 : la chambre régionale des comptes a publié son rapport d’observations sur l’Ehpad La Résidence d’Or, pour la période 2017 à 2023, ce lundi 12 mai 2025.
Cet Ehpad privé de Montmorillon fait partie du groupe anciennement dénommé Orpea, (devenu Emeis). La gestion des maisons de retraite d’Orpea avait été dénoncée dans le livre du journaliste indépendant Victor Castanet, Les Fossoyeurs, paru en 2022. L’ouvrage mettait en évidence la priorité accordée à la rentabilité dans une série d’établissements, au détriment de la qualité de la prise en charge des résidents.
« Cette agression sexuelle n'a pas été signalée »
Le groupe s'est depuis restructuré fin 2022 »en accordant la priorité de la prise en charge des résidents par rapport à une pure logique financière », rappelle la Cour des Comptes. Qu'en est-il pour la maison de retraite montmorillonnaise.
Cas de violences :
Des observations graves concernent le bien être des résidents, et un manque de transparence sur les faits.
« L'EHPAD […] n'a pas communiqué aux autorités et aux familles une agression sexuelle et potentiellement d'autres événements graves subis par certaines personnes âgées qu'il hébergeait, dénonce la Cour des Comptes. Le signalement des événements graves fait pourtant l'objet d'un cadrage juridique crucial pour la qualité de prise en charge des résidents ».
Elle note aussi que jusqu'en 2022, le personnel de l'EHPAD n'avait pas accès au logiciel pour faire des signalements des EIG (événements indésirables graves, comme de la maltraitance.
Le rapport fait état d'un « cas de violence (qui) n'aurait pas été signalé en 2017 » au sujet d'un résident présentant des traces d'hématomes, qualifié de « résident agresseur », « possiblement suite à une agression ». Le dossier a été classé sans suite après avis médical.
Autre fait, « une agression sexuelle (qui) n'aurait pas été signalée en 2018 » (d'un homme envers une femme) sur décision du directeur régional. « cette agression sexuelle n'a pas été signalée aux autorités et rien ne démontre son signalement à la famille de la personne hébergée, qui ne pouvait rechercher la responsabilité de l'établissement », indique le rapport.
Pour la cour des comptes, « il incombe à l'EHPAD de mettre en place une surveillance renforcée des résidents qui font preuve d'agressivité ou de geste déplacés à l'encontre d'autres résidents et prendre des mesures pour assurer la sécurité de chacun ».
Anomalies financières
« Les anomalies financières de l'établissement est couru depuis 2017. La restructuration du goupe décidée en 2022 ne les a pas pour autant, et a pu même les aggraver. Ces anomalies sont telles qu'elles ne permettant pas de déterminer le résultat de l’exercice 2022, observe la cour des comptes. Le coût de l'immobilier, minoré jusqu'en 2021 a été rétroactivement majoré pour renflouer les filiales du groupe. L'établissement excédentaire jusqu'en 2021, voit son résultat net affecté par des dépréciations d'actifs et devient déficitaire en 2023 ».
En 2023, le coût mensuel d'un résident atteint 5 867 euros. Le montant versé par un résident (selon sa situation et sa chambre), dépasse 2 147 euros. Les financements publics directement versés à l'établissement sont supérieurs à 2 700 euros par mois et par résident.
Pour la cour des comptes « le contrôle de la consommation de ces financements, effectué par le groupe, relève d'un processus complexe, peu fiable et contestable ».
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