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Passe Sanitaire : Appel à la démission des membres du Conseil Constitutionnel

Petition : Passe Sanitaire : Appel à la démission des membres du Conseil Constitutionnel Petition update
148.165 signatures
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Association BonSens.org
15/04/2023

Appel à la démission des membres du Conseil Constitutionnel - bis repetita

Chers concitoyens,

La pétition initiale dénonçait bien précocement les dérives autoritaires et liberticides d'Emmanuel Macron, avec le blanc-seing du Conseil Constitutionnnel. Ce n 'était malheursement qu'un avant-goût du soutien politique que les membres de ce conseil entendent apporter à Emmanuel Macron et à son exécutif, jusqu'au bout.

En effet, dans le cadre de la réforme des retraites, la collaboratrice de notre Président, Elisabeth Borne, a utilisé la voie d'un budget rectificatif de la Sécurité Sociale 2023 pour faire passer la réforme des retraites. Cela pour pouvoir à nouveau utiliser le 49.3, déjà trop largement usité en 6 mois de session. 


Cela devrait suffire à démontrer la mauvaise foi de l'exécutif dans la tenu des débats et l'entrave aux débats parlementaires. Pourtant le Conseil Constitutionnelle en fait fi, s'en remettant comme pour le Pass Sanitaire à la bonne foi d'Emmanuel Macron et de son exécutif.


A nouveau, donc, nos Sages violent, et l'esprit de la Constitution, et le fondement même de leur nomination, les status qui régissent leur rôle en tant que garants indépendants de la Constitution.

Article 6 de la déclaration des droits de l'homme : 

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Le Peuple Français n'a plus de constitution. Le temps semble venu de le faire acter en exigeant la démission des membres du Conseil Constitutionnel.


Amitiés citoyennes.

148.165 signatures
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Gyslaine - 23:41:22
Maintenant, que tous ceux qui ont voté et revoté le monarque de l'Elysée ne s'en prennent qu'à eux-mêmes et réfléchissent (un peu trop tard) car le pays est dans un tel déclin inquiétant !!! Seulement, dans tout ça, tout le monde trinque. Le conseil constitutionnel est aux ordres du monarque ainsi que sa clique. On l'a déjà vu pour le pass sanitaire Covid-19. Dehors tous ces gens corrompus. Notre démocratie n'existe plus !!! La dictature est entrain de s'installer rapidement dans notre pays d'une façon insidieuse. Il est temps de cesser de dormir !!!
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Jean - 23:47:32
Ce sont tous des larbins du pouvoir. Fabius premier ministre de Miterrand qui a mis la retraite à 60 ans a trahi son passé.
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Françoise - 23:02:42
yes
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