Log in
Logo MyPetition.org
Home Petitions Victories Logo Mobilisation pour la Cause Animale Blog Support us Start a petition
Petition update

Passe Sanitaire : Appel à la démission des membres du Conseil Constitutionnel

Petition : Passe Sanitaire : Appel à la démission des membres du Conseil Constitutionnel Petition update
148.165 signatures
Author :
Author(s) :
Association BonSens.org
23/12/2021

Pression sur le Conseil Constitutionnel

Bonjour à tous,

Tout d'abord, merci à tous d'avoir signé et relayé cette pétition.

L'idée est que ce ne soit pas qu'une simple pétition : nous réfléchissons  par la suite, soit à déposer une plainte conjointe contre les membres de cette juridiction, soit à simplement leur envoyer tous un courrier avec ou sans A/R pour leur signifier que nous ne leur reconnaissons plus de légitimité.

L'idée est aussi de leur mettre la pression sur le Pass Vaccinal. Qu'ils respectent simplement leurs statuts et se contentent de s'en référer à la Constitution et non aux mensonges de Veran et Macron pour rendre leur décision.

Donc plus nous serons nombreux, plus ça fera du bruit, moins ils auront les mains libres au moment de leur décision.

Aberkane Mounir.

Membre du bureau de BonSens.org.

148.165 signatures
Sign with your email
Veuillez sélectionner une option

Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.

Thank you for your mobilization
You have already signed this petition
Help this author to achieve victory:
I didn't sign this petition an I want to
Add a comment
By signing the petition, I agree that MyPetition processes my data for the purposes of managing signatures and comments. To learn more about these processes and my rights, I consult the terms of use.
Recent comments
Validate
Your comment has been recorded
18:37:57
Le Conseil constitutionnel ne joue plus son rôle. Pieds et poings liés avec notre gouvernement.

Pour un grand ménage hivernal au karcher.
0
— 1 reply from the author
M - 06:27:55
On commence comme ca et on finit comme en 1940
0
— 1 reply from the author
Jean-philippe - 18:58:09
Véran indiqué sans scrupule, que le système du passe est bien une quasi obligation vaccinale, tout en s'en réjouissant. Juste un rappel :

Dans son avis sur la loi prévoyant l’extension du pass sanitaire, le Conseil d’Etat estimait qu’il ne devait être qu’une «mesure pour limiter la propagation de l’épidémie», et non un dispositif visant à inciter à se faire vacciner.
0
— 1 reply from the author
View all Comments
Recent comments
Validate
Your comment has been recorded
— 1 reply from the author