Petition update : Abrogez l'article 4 du projet de loi contre les dérives sectaires

Abrogez l'article 4 du projet de loi contre les dérives sectaires

Petition update

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Author(s) :

Sante ET libertés

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18/02/2024

Abrogation article 4

Mauvaise nouvelle, le 14/2/2024

l'article à été adopté à l'assemblée nationale Française, par un tour de passe-passe de la macronie en derniére minute...

Pour rappel:

texte refusé à l'assemblée.
texte supprimé au sénat.
texte refusé au conseil constitutionel.
texte abrogé à l'assemblée
rappel des députés aprés minuit pour re-voter et texte adopté.

Pour plus de détails regarder la vidéo:

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