Je constate une atteinte grave au droit de propriété liée à l’utilisation du revenu cadastral. Partout, des propriétaires voient leur statut fiscal servir à justifier des prélèvements ou des restrictions qui dépassent la simple évaluation. Je me sens lésé, inquiet et impuissant face à des procédures opaques et à des revalorisations automatiques qui pèsent sur mon budget. Des familles et des petites entreprises subissent des hausses injustifiées de charges.
Je demande l’arrêt des pratiques qui transforment le revenu cadastral en prétexte pour contourner les garanties légales du propriétaire et la mise en suspension des décisions prises sur cette base jusqu’à révision transparente des méthodes. Cette demande vise la protection effective du droit de propriété et la restauration d’un traitement juste et contrôlable.
Je tiens également à signaler que nous achetons le terrain et la maison : pourquoi devoir nous taxer là-dessus ? Cela date des seigneuries, quand les citoyens louaient la terre afin de pouvoir bâtir leurs logements ; là, la location était normale. Mais pourquoi et de quel droit peuvent-ils survoler nos propriétés avec drone et satellite pour surveiller le moindre changement, voire rentrer dans l'intimité intérieure de l'habitation ? Les grèves et manifestations ne servent à rien à part ennuyer les citoyens, mais pas ceux qui créent ces lois sans notre consentement.
Mesures concrètes et applicables proposées :
La suspension des revalorisations automatiques fondées uniquement sur le revenu cadastral par les administrations compétentes.
La réalisation d'un audit indépendant, auditable par les citoyens, pour vérifier la méthode de calcul et les impacts réels.
La mise en place d'un droit de contestation gratuit pour les propriétaires avec des délais raisonnables pour présenter des justificatifs.
La publication et l'explication simple des nouvelles bases de calcul.
La responsabilisation des autorités locales et nationales quant à la transparence et à l’équité des évaluations.
Je vous invite à signer et à partager cette pétition pour que le problème soit traité avec urgence. Agissez maintenant pour empêcher que d’autres propriétaires voient leurs droits affaiblis. Si nous agissons vite, les décisions injustes seront revues et des garanties durables seront mises en place.
Merci de votre soutien.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
