Pour engager un avocat contre la loi qui autorise les forces de l’ordre à tirer

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Je lance cette pétition contre la loi qui autorise les forces de l’ordre à tirer. Cette mesure existe au niveau national depuis peu et elle me choque profondément. Je ressens de la colère et d’inquiétude pour la sécurité des personnes et pour l’état de droit. De trop nombreux citoyens craignent les dérives et l’impunité.

Je demande que cette loi soit supprimée et qu’un contrôle juridique européen soit saisi pour examiner sa conformité aux droits fondamentaux. Pour porter ce combat devant la Cour européenne, je souhaite rassembler les moyens financiers et humains nécessaires. 

Concrètement, j’engagerai une procédure devant la Cour européenne si nous réunissons les fonds requis. Je proposerai de confier le dossier à un avocat spécialisé en droits de l’homme. Je demanderai aussi au Parlement national de suspendre l’application de la loi en attendant la décision judiciaire. Nous solliciterons des rapports indépendants, des auditions d’experts et une médiatisation accrue pour éclairer l’opinion publique.

Les mesures que je propose sont :

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  Le dépôt d’un recours européen devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ;

  
  
  
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  Une campagne d’information d'envergure visant directement les parlementaires et les médias.

  
  
  

Ces actions viseront à obtenir l’abrogation et à renforcer les garanties procédurales pour limiter l’usage létal des armes par les forces de l’ordre.

Partagez cette pétition autour de vous et sur les réseaux. L’urgence est réelle si l’on veut éviter d’autres victimes et garantir les droits fondamentaux.

Je vous remercie par avance pour votre soutien. Votre signature permettra d’agir rapidement et collectivement.