Chères signataires, chers signataires,
Face à l'inertie des pouvoirs publics pour empêcher la discrimination des œuvres et des auteurs, l'association EN QUÊTE DE JUSTICE engage ce jour une procédure en référé-liberté contre l'État français et les ministres de la Culture et de la Justice.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre requête en référé-liberté sur le site : http://www.enquetedejustice.org/nos-commissions/droit-d-auteur-et-culture/référé-liberté-atteinte-aux-droits-des-auteurs/
Que les ministres de la Culture et de la Justice n’aient pris aucune mesure pour soustraire les auteurs à cette situation et réparer les dommages subis est gravissime. Pire, c’est en toute connaissance de cause que l’État persiste dans son inaction. Malgré les alertes réitérées, une pétition signée par plus de 20 000 personnes, une lettre ouverte signée par plus de 700 auteurs et créateurs, l’État ne fait rien pour rétablir les auteurs lésés dans leurs droits légitimes. L’État ne fait rien pour empêcher que la situation se répète et touche de nouveaux auteurs.
Les ministres de la Culture et de la Justice méprisent les auteurs autant que vos précieuses signatures. Nous ne laisserons pas faire !
N’hésitez pas à parler de notre action autour de vous et à diffuser l’info. Plus que jamais, nous avons besoin de vous !
Un immense merci pour votre soutien…
Corinne Morel, présidente de l’association EN QUÊTE DE JUSTICE
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