Pétition pour que la naissance soit reconnue légalement comme un acte de liberté au Québec.

Pétition pour que la naissance soit reconnue légalement comme un acte de liberté au Québec.

Au Québec, la charte des droits et libertés octroie à toute personne « saine d’esprit », plein droit sur son propre corps. La reconnaissance de ce droit sous-entendra qu’au Québec, les femmes possèdent légalement leur corps et qu’au moment de la grossesse et de la naissance de leur enfant, elles le possèdent tout autant. En vertu de quoi, elle doit posséder le droit légal de choisir le lieu et les personnes présentes pour la naissance de son enfant et de signer elle-même la déclaration solennelle à la naissance.

Actuellement, une femme qui accouche chez elle, que ce soit de façon spontanée (non planifiée) ou de façon planifiée, doit remplir un formulaire de déclaration solennelle, document délivré par le directeur de l’état civil.

Ce document, dans son état actuel, passe sous silence que c’est la femme qui met au monde son enfant. En effet, c’est à un témoin de confirmer la naissance d’un bébé. De plus, une autre personne (qui n’est toujours pas la mère de l’enfant), doit déclarer avoir aidé Mme_________ au moment de l’accouchement de son enfant […] à titre d’accoucheur. N’est-t-il pas pour le moins étonnant que la femme ne puisse elle-même déclarer solennellement avoir mis au monde son propre enfant?

En conséquence, nous demandons au Ministre de la Santé et des services sociaux :

1) De reconnaître formellement le principe fondamental que la grossesse et

l’accouchement appartiennent aux femmes.

2) De reconnaître que toute femme saine d’esprit a plein droit sur son corps, tel

que le stipule la charte des droits et libertés du Québec, lui octroyant de fait, la

pleine responsabilité et le droit légal du choix du lieu et de la ou des personne(s)

présente(s) à la naissance de son enfant.

3) De modifier le formulaire de déclaration solennelle à la naissance qui doit être

rempli pour toute naissance hors d’un établissement de soins de santé reconnu

au Québec (hôpitaux et maisons de naissance) et ce, en fonction des points

1 et 2 susmentionnés.

À partir du moment où l’on répondra favorablement à ces 3 demandes, le choix du lieu et des personnes présentes à la naissance deviendra un droit pour la mère de l’enfant à naître.