Log in
Logo MyPetition.org
Home Petitions Victories Logo Mobilisation pour la Cause Animale Blog Support us Start a petition
Home Petitions Petitions children Abolition de la circulaire Valls supprimant l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs !
Petition

Abolition de la circulaire Valls supprimant l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs !

Abolition de la circulaire Valls supprimant l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs ! Petition
Victory petition
5.161 signatures
Help other authors achieve victory with personalized support I support MyPetition
Author :
Author(s) :
Laurent PELE
Receiver(s) :
Ministre de l’Intérieur, M.Bernard Cazeneuve et du premier ministre M. Manuel Valls
Victory
The petition

Depuis le 1er janvier 2013, les mineurs même de moins de quinze ans peuvent quitter la France sans aucune autorisation des parents. En effet, une circulaire de Manuel Valls a supprimé l'Autorisation de sortie du territoire nécessaire depuis 1960 pour qu'un enfant quitte le territoire.


Dorénavant une simple carte d'identité suffit pour qu'un enfant circule seul n'importe où dans l'union européenne. Un simple passeport suffisant en dehors de l'union européenne.


Le texte de la circulaire de Manuel Valls, ministre de l'intérieur, datée du 20/11/2012 se borne à dire que l'autorisation de sortie du territoire est "devenue inutile" puisqu'en cas de risque de départ, il suffit de demander à un juge d'interdire à ses enfants de quitter le territoire !


Le même Manuel Valls se plaint que des mineurs se rendent en Syrie via la Turquie pour faire le Djihad mais de qui se moque-t-il ? Un père d'un des deux enfants revenus récemment de Syrie s'est plaint sur iTélé de cette circulaire dont il ignorait l'existence, et qui a permis à son fils de se rendre en Syrie via la Turquie à son insu.


Joseph Macé Scaron (journaliste à Marianne) et Yves Thréard (Le Figaro) se sont étonnés d'une telle circulaire permettant aux mineurs de quitter la France. Contre la circulaire de Valls du 20 novembre 2012 supprimant l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs !


Plus d'informations sur le sujet :
Le gouvernement envisage de rétablir l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs  
Sondage Le Figaro.fr, 95% des gens sont favorables au rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire


Continuons notre mobilisation, notre combat pour le rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs est en passe d'être gagné !

Victory petition
5.161 signatures
Help other authors achieve victory with personalized support I support MyPetition

Start your own petition

The person who started this petition decided to take action for the cause that matters to them.
Will you do the same ?
I'm starting my petition
412 recent comments
Alain - 10:33:11
une honte , ce n 'est pas les deux jeunes ados qui doivent être mis en examen mais le Ministre de l intérieur la compagnie aérienne le personnel de contrôle
3 0
Véronique - 13:51:56
Un détail pas des moindres à rajouter. Des enfants nés d'un père maghrébin, peuvent être amenés de force dans le pays d'origine du père et ne jamais revoir la mère. Les raisons peuvent être un divorce, mariage forcé. Ces enfants là seront pris au piège encore plus.
3 0
Brigitte - 18:43:05
Que font les médias? A la solde du pouvoir?
2 0
View all Comments
- Petitions -

Petitions supported by other users

Home Petitions Petitions children Abolition de la circulaire Valls supprimant l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs !