Défiscalisons les pensions alimentaires versées aux mères : ce ne sont pas des revenus !

La Fondation des Femmes et une dizaine d’associations partenaires réclament la fin d'une injustice fiscale qui précarise les mères isolées. Non, les pensions alimentaires ne sont pas des revenus, il s'agit de couvrir les besoins fondamentaux de l'enfant. Rejoignez-nous pour défiscaliser les pensions alimentaires et stopper cette injustice !

En France, 1 famille sur 4 est monoparentale et dans 82 % des cas, une femme en est à la tête. Ces mères, trop souvent invisibilisées, cumulent les inégalités et les difficultés. Il est temps que notre système fiscal les protège et cesse de les pénaliser. 

Nous avons besoin de votre signature pour mettre fin à cette double peine payée par les mères isolées et demander au Gouvernement de reprendre la défiscalisation des pensions alimentaires votée par l’Assemblée nationale l’automne dernier. 

En France, le montant moyen d’une pension alimentaire s’élève à 190 € par mois alors que le coût réel de l’éducation d’un enfant est estimé à 625 € par mois. Cette contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (CEEE) est aujourd’hui considérée comme un revenu imposable pour les mères qui la perçoivent. C’est une absurdité fiscale et sociale, surtout lorsque que l’on sait qu’après une séparation, le niveau de vie des mères chute de 24 % et que 46 % des enfants vivant seuls avec leur mère sont pauvres.

Non, la pension alimentaire n’est pas un revenu.

La pension alimentaire n’est pas une rente, ni une prestation de service. C’est la contribution du parent non-gardien – le plus souvent le père – aux besoins fondamentaux de son enfant. En la fiscalisant, on fait peser une double peine sur les mères seules : elles doivent assurer seules le quotidien, souvent avec des revenus moindres, tout en payant des impôts sur une somme qui ne couvre même pas les frais réels de l’enfant.

Non, la fiscalité ne doit pas encourager le désengagement paternel.

Permettre aux pères aisés de déduire fiscalement la CEEE, tout en imposant les mères qui la perçoivent, revient à transformer les enfants en niches fiscales. On rémunère ainsi la mère comme une aide à domicile plutôt que comme une co-parent, et l’on favorise des stratégies d’optimisation fiscale aux dépens de la solidarité parentale.

Oui, défiscaliser les pensions alimentaires est une mesure de justice.

C’est une mesure simple, compréhensible et attendue. Elle allégerait la charge financière des mères, éviterait les erreurs de déclaration, et reconnaîtrait enfin que cette somme contribue, non pas au revenu des mères, mais aux dépenses pour l’enfant.

Un amendement en ce sens avait été adopté à l’Assemblée nationale en 2024, plafonnant la défiscalisation à 4 000 € par enfant et par an, mais il n’a pas été retenu dans le budget voté par la suite. Cette avancée avait suscité un réel espoir pour les familles monoparentales qui ne doit pas rester lettre morte. Il est temps de rouvrir la discussion.

Il est impératif de lutter contre la précarisation des mères séparées :  la fiscalité est un levier important qui génère pourtant aujourd’hui une injustice insupportable. Défiscaliser les pensions alimentaires est une mesure corrective nécessaire à prendre d’urgence. 

Car il est temps de rappeler une évidence : l’enfant est une responsabilité partagée.

Signez, relayez, portez cette demande.

Parce qu’aucune mère ne devrait être pénalisée pour avoir élevé ses enfants.

Merci de votre soutien,

Floriane Volt, Directrice des Affaires publiques et juridiques de la Fondation des Femmes