TOP À LA MALTRAITANCE ANIMALE, À L’ABANDON ET AUX ATTEINTES GRAVES À LEUR INTÉGRITÉ
Pour une France qui protège enfin ses animaux – Ils nous aiment, protégeons-les !
Mesdames, Messieurs, Amoureux des animaux, Défenseurs de la Protection Animale.
En France, plus de 61 % des foyers possèdent au moins un animal, soit 79 millions de compagnons. Pour 68 % des Français, ils ne sont pas de simples animaux : ce sont de véritables membres de la famille.Et pourtant, chaque jour, des milliers d’entre eux subissent l’enfer : coups, abandons sordides, sévices sexuels, mutilations, tauromachie où des taureaux sont torturés à mort dans les arènes, chasse à courre qui les traque jusqu’à l’épuisement avant de les achever à l’arme blanche, trafic d’animaux organisé qui arrache chiots et chatons à leur mère, et expérimentations cruelles où des chiens beagles hurlent de douleur dans les laboratoires.
La France détient la triste première place européenne des abandons, avec plus de 100 000 à 200 000 chiens et chats abandonnés chaque année. Ces images nous révoltent.Pourtant, ces animaux sont des anges gardiens pour des millions de Français : ils consolent les personnes âgées isolées, combattent la solitude, apaisent la dépression, redonnent goût à la vie et apportent un réconfort immense aux malades.
La zoothérapie est une thérapie reconnue qui fait des miracles dans les hôpitaux, EHPAD, services pédiatriques et même en prison.En tant que Julien Garofalo, diplômé en droit animalier, juriste professionnel et auteur d’une thèse sur la protection des animaux en France depuis la Révolution française, j’ai rédigé une proposition de loi complète, ambitieuse et juridiquement solide.
Je la mets librement et gratuitement à disposition de tous les citoyens, associations et élus. Chacun peut la diffuser, la porter, la soutenir et l’utiliser sans aucune restriction.Tous les citoyens qui souhaitent me contacter pour des informations juridiques, des conseils ou des précisions sur cette proposition de loi peuvent le faire librement. Je reste à votre disposition.
Il est temps de nous mobiliser comme jamais ! Partagez massivement cette proposition de loi auprès de vos amis, familles, réseaux sociaux, et transmettez-la à toutes les associations de défense animale.
Plus nous serons nombreux, plus nous serons forts et entendus.Peu importe notre étiquette politique, nous sommes tous unis pour être le porte-voix de nos animaux. Ils ne connaissent ni parti ni clivage. Ils nous aiment inconditionnellement.
Rédacteur de la proposition de loi :
Julien Garofalo
Diplômé en droit animalier – Juriste professionnel
Mail : [email protected]
Tél : 06 03 19 26 75
PROPOSITION DE LOI
TOP À LA MALTRAITANCE ANIMALE, À L’ABANDON ET AUX ATTEINTES GRAVES À LEUR INTÉGRITÉ
visant à renforcer la protection des animaux contre la maltraitance, l’abandon, les atteintes graves à leur intégrité et les pratiques cruelles
Exposé des motifs
Malgré les avancées législatives, notamment la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, les actes de maltraitance, d’abandon, de sévices sexuels et les pratiques cruelles restent trop fréquents. La France occupe la première place européenne des abandons. Cette proposition de loi vise à apporter une véritable sécurité juridique aux animaux en tant qu’êtres sensibles et à faire évoluer notre droit au niveau de la conscience collective des Français.Elle prévoit notamment :
Des sanctions dissuasives et des peines complémentaires obligatoires ;
L’interdiction de la tauromachie et de la chasse à courre ;
La lutte renforcée contre le trafic d’animaux ;
La fin progressive de l’expérimentation animale ;
La reconnaissance officielle de la zoothérapie ;
Une meilleure prévention et responsabilisation.
Article 1 – Principe général
Après l’article 515-14 du Code civil, il est inséré :
« Tout animal, en tant qu’être sensible, doit être protégé contre toute forme de souffrance physique ou psychique évitable. »
Article 2 – Renforcement des sanctions pour sévices graves et actes de cruauté
L’article 521-1 du Code pénal est modifié :
Peine de base : 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende ;
Circonstances aggravantes (mort de l’animal, récidive, présence de mineurs, propriétaire/gardien, animal de service) : 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende ;
Peines complémentaires obligatoires : interdiction définitive de détenir tout animal, confiscation, interdiction d’exercer une activité liée aux animaux, publication du jugement.
Article 3 – Aggravation de l’abandon
L’abandon constitue un délit aggravé. Les peines de l’article 2 s’appliquent, avec obligation de remboursement des frais de refuge et inscription au fichier national.
Article 4 – Atteintes sexuelles sur animaux
Peine principale : 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende (10 ans en cas de récidive, violence ou diffusion d’images).
Peines complémentaires obligatoires : inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles et interdiction définitive de détention d’animaux.
Article 5 – Interdiction de la tauromachie et de la chasse à courre
Ces pratiques sont interdites sur tout le territoire national. Toute infraction est punie des peines prévues à l’article 2.
Article 6 – Lutte contre le trafic d’animaux
Le trafic, l’importation illégale et la vente dans des conditions indignes sont punis de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende, avec contrôles renforcés.
Article 7 – Fin progressive de l’expérimentation animale
Objectif national de suppression complète en maximum 5 ans, prioritairement sur les chiens (beagles), primates et chats. Remplacement obligatoire par l’IA, organoïdes et méthodes alternatives. Plan national de transition obligatoire dans les 6 mois.
Article 8 – Reconnaissance de la zoothérapie
La zoothérapie est reconnue comme thérapie complémentaire. Les animaux sont autorisés dans les hôpitaux, EHPAD, services pédiatriques et établissements pénitentiaires selon des conditions définies par décret.
Article 9 – Prévention et responsabilisation
Certificat d’engagement et de connaissance obligatoire avant toute acquisition ;
Contrôles renforcés des élevages et ventes en ligne ;
Campagnes nationales de sensibilisation annuelles.
Article 10 – Moyens alloués
Formation des forces de l’ordre et vétérinaires + création d’un fonds national de soutien aux refuges, alimenté par le produit des amendes.
Article 11 – Dispositions finales
La loi respecte les principes constitutionnels et le droit européen, en donnant la priorité absolue au principe du Remplacement (3R).
Rédacteur de la proposition de loi :
Julien Garofalo
Diplômé en droit animalier – Juriste professionnel
Mail : [email protected]
Tél : 06 03 19 26 75
La présente proposition de loi est mise à disposition librement et gratuitement. Elle peut être partagée, soutenue et utilisée sans restriction par tous les citoyens et associations.
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Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
