Grande Campagne Nationale en cours :
Déjà plus de 100 000 signatures ! Aidez-nous à empêcher les auteurs de maltraitance frappés d'une interdiction de détention de reprendre un animal ! #UnFichierPourEux
Partie 1 : Présentation du Projet
Le FSRA-06 est une initiative novatrice visant à instaurer une justice réparatrice concrète pour la protection animale dans les Alpes-Maritimes.
Le projet repose sur un constat simple : les infractions liées à la maltraitance animale génèrent des amendes et des saisies financières qui alimentent le budget général de l'État. Pourtant, ce sont les associations de terrain qui supportent le coût humain et financier des sauvetages. Le FSRA-06 propose de créer un fonds départemental fléchant une partie de ces ressources vers les petites structures locales (refuges, collectifs) du 06.
Ce fonds ne se contente pas de distribuer des aides : il structure le dialogue entre les autorités judiciaires et le monde associatif, faisant de chaque condamnation un levier pour la protection des animaux.
Partie 2 : Pourquoi et comment ?
Pourquoi ce projet ?
La pérennité financière des petites associations est menacée par des charges croissantes. L'État, en condamnant les auteurs de maltraitance, récupère des sommes qui devraient, par principe de justice réparatrice, servir à corriger les dommages causés aux animaux. Il est temps que l'argent de la délinquance serve à la réparation de la victime animale.Comment l'organiser ?
Le fonctionnement repose sur une rigueur exemplaire et une transparence totale
:
• Gouvernance (CEA 06) : Un Comité d'Éthique et d'Attribution composé d'un magistrat, d'un expert-comptable et de trois représentants associatifs élus.
• Mécanisme financier : Utilisation des procédures de l'AGRASC pour capter les avoirs saisis et systématisation des demandes de dommages et intérêts via l'art. 475-1 du Code de procédure pénale.
• Sécurisation : Les fonds transitent par un compte séquestre soumis à un audit annuel par un Commissaire aux Comptes. Composition et critères d'éligibilité
La composition du comité assure un équilibre entre autorité institutionnelle et expertise de terrain. Les aides sont prioritaires pour les associations locales qui :
• N'ont pas de structure de financement nationale lourde.
• Justifient de frais vétérinaires liés à des réquisitions judiciaires.
• Sont actives dans le département des Alpes-Maritimes et répondent aux critères de transparence associative (Loi 1901).
En créant un label "Justice & Protection Animale 06", ce projet valorise également les partenaires (vétérinaires, mairies, mécènes) qui rejoignent cette démarche, créant un écosystème vertueux et solidaire
À Messieurs :
Xavier Bonhomme
Éric Camous
Jean-Marie Girier
Charles Ange Ginésy
Christian Estrosi
David Lisnard
Jean Leonetti
Jérôme Viaud
Bryan Masson
Michaël Gonzalez
Kevin Luciano
Sébastien Leroy
Yves Juhel
Richard Galy
Joseph Segura
Anne Sattonnet
Merci à tous pour votre soutien et Participation en faveur de la Protection Animale du 06 !
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
