Mesdames, Messsieurs, Amoureux des Animaux,
Chaque jour, des milliers de Français se privent de repas pour nourrir leur chien, leur chat ou leur NAC.
Ils préfèrent avoir faim plutôt que de voir leur compagnon souffrir. Ce lien fusionnel mérite notre respect et notre protection.Pourtant, les abandons atteignent des records historiques.
Les refuges sont débordés. Des animaux meurent ou sont euthanasiés parce que leurs maîtres modestes ne peuvent plus assumer le coût de leur nourriture.Nous demandons au Gouvernement et au Parlement d’adopter la proposition de loi suivante :
Application immédiate d’un taux réduit de TVA à 5,5 % sur tous les produits d’alimentation destinés aux animaux de compagnie (chiens, chats, NAC, oiseaux, rongeurs, etc.).
Création d’une allocation animale solidaire mensuelle, exclusivement réservée à l’achat de nourriture :
50 € pour le premier animal
30 € par animal supplémentaire
Plafonnée à 140 € par mois et par foyer
Conditions d’attribution :
Ressources modestes du foyer (retraités sous le SMIC, bénéficiaires du RSA, personnes en précarité, jeunes à faibles revenus, parents isolés, personnes en situation de handicap, etc.)
Être propriétaire ou gardien régulier des animaux (justificatif d’identification ou attestation)
Résider en France
Financement : Les pertes de recettes seront compensées par la création d’une taxe additionnelle sur les boissons sucrées et ultra-transformées ainsi que sur les emballages plastiques à usage unique.La gestion sera confiée à la CAF, la MSA et les services sociaux.
Un décret en Conseil d’État précisera les modalités d’application, de contrôle et de versement.Cette mesure protégerait à la fois les animaux et soulagerait des centaines de milliers de foyers modestes tout en réduisant la pression sur les refuges.
Cette proposition de loi a été adressée par mes soins à tous les groupes parlementaires afin de faire évoluer concrètement la protection des animaux en France.La France compte près de 80 millions d’animaux de compagnie. Ils font partie de nos familles et apportent amour, réconfort et lien social à des millions de personnes seules, âgées ou fragiles.
Arrêtons l’hécatombe.
Aidons ceux qui aiment leurs animaux au point de se sacrifier pour eux. Offrons-leur la dignité de pouvoir les nourrir sans se détruire.
Signez massivement et partagez !
Texte libre de droits et de partage :
En tant qu’auteur et rédacteur de cette proposition de loi et de la pétition, je mets ce texte à disposition librement sur toutes les plateformes et réseaux sociaux. Chacun est libre de le partager, de la le diffuser et l’utiliser pour faire avancer la cause.
Rédacteur de la proposition de loi et de la pétition :
Julien Garofalo
Diplômé en droit animalier – Juriste professionnel 06 03 19 26 75
[email protected]
PROPOSITION DE LOI
Visant à lutter contre les abandons d’animaux par une baisse de la TVA sur leur alimentation et la création d’une allocation animale solidaire
Exposé des motifs :
Faisant suite à de nombreuses pétitions citoyennes qui ont rassemblé des dizaines de milliers de signatures, je transmets, en tant que juriste professionnel spécialisé en droit animalier, cette proposition de loi à tous les groupes parlementaires.Les abandons d’animaux constituent un fléau national. Chaque année, plus de 100 000 animaux sont abandonnés en France.
Derrière chaque abandon se cache souvent une détresse financière. Nombreux sont les propriétaires modestes qui se privent eux-mêmes pour nourrir leur animal, révélant un attachement profond et sincère.
Cette proposition vise à apporter une réponse concrète, humaine et budgétairement responsable face à cette crise. Elle s’inscrit dans la lutte contre la maltraitance passive et la prévention des abandons.
Article 1 – Définition
Pour l’application de la présente loi, on entend par « animaux de compagnie » les chiens, les chats, ainsi que les nouveaux animaux de compagnie (NAC), oiseaux, rongeurs et autres animaux traditionnellement détenus à titre de compagnie, à l’exclusion des animaux d’élevage et des espèces protégées.
Article 2 – Réduction de TVA
Au tableau B de l’article 278-0 bis du Code général des impôts, après l’alinéa relatif aux aliments destinés aux animaux d’élevage, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie, qu’ils soient complets, complémentaires, friandises ou destinés à l’hydratation. »
Article 3 – Taux de TVA
Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits visés à l’article 2 est fixé à 5,5 %.
Article 4 – Allocation animale solidaire
Il est institué une allocation animale mensuelle modulée comme suit :
50 euros pour le premier animal ;
30 euros pour chaque animal supplémentaire ;
Plafonnée à 140 euros par mois et par foyer.
Cette allocation est exclusivement réservée à l’achat d’alimentation pour animaux. Les bénéficiaires conserveront les justificatifs d’achat.Conditions d’attribution :
Ressources du foyer inférieures aux plafonds fixés par décret ;
Être propriétaire ou gardien régulier des animaux (justificatif d’identification ou attestation sur l’honneur) ;
Résider en France de manière stable.
La gestion est confiée à la CAF, à la MSA et aux services départementaux d’action sociale.
Article 5 – Décret d’application
Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application, de contrôle, de versement et de lutte contre la fraude de la présente allocation.
Article 6 – Compensation financière
Les pertes de recettes pour l’État résultant de l’application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle sur les boissons sucrées et ultra-transformées ainsi que sur les emballages plastiques à usage unique, ou par toute autre ressource définie par le Parlement.
Article 7 – Entrée en vigueur
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Article 8 – Évaluation
Un rapport d’évaluation sera remis au Parlement au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de la loi, notamment sur son impact sur le taux d’abandons et sur les finances publiques.
Article 9 -
La présente loi est conforme à la Constitution et au droit de l’Union européenne.Rédacteur de la proposition de loi et de la pétition :
Julien Garofalo
Diplômé en droit animalier – Juriste professionnel
06 03 19 26 75
[email protected]
La présente proposition de loi est mise à disposition librement et gratuitement
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