Grande Campagne Nationale en cours :
Déjà plus de 70 000 signatures ! Rejoignez les nombreuses associations pour empêcher la récidive de la maltraitance animale. #UnFichierPourEux
Nous, citoyens, habitants, amis des animaux, demandons le retrait de l’arrêté municipal 077-2026 du 1er juillet 2026.
C’est contraire à la loi :
« Le fait de priver de nourriture et d’abreuvement un animal domestique est reconnu cruauté passive conformément à l’article R. 214-17 du Code rural. »
Le chat errant est reconnu animal domestique par l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L. 214-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Les chats errants font partie de notre environnement depuis toujours : descendants des chats non stérilisés de nos anciens, chats abandonnés, perdus... Nombre d'entre eux dépendent de la bienveillance de bénévoles qui leur apportent nourriture, eau et parfois soins.
De plus, le fait de nourrir les chats sans famille comporte deux autres avantages majeurs :
Il maintient les chats dans un état sanitaire satisfaisant et, par conséquent, réduit les risques sanitaires. Des animaux affaiblis par manque de nourriture et d’eau vont inévitablement déclarer et propager des maladies. Ils risquent, de plus, de se blesser et il reviendra au maire, dans ce cas, de les prendre en charge (art. R. 214-17 du Code rural).
Le nourrissage diminue la souffrance de ces animaux.
Plus de prévention et plus de responsabilités partagées entre citoyens et collectivités. Pour rappel, le maire est responsable des animaux errants sur sa commune, il doit organiser leur prise en charge et leurs soins (art. L. 211-21 et L. 211-22 du CRPM). La commune doit nourrir les chats libres selon l'article L. 2214-3 ou fournir la nourriture à une association mandatée sur sa commune.
L'installation de points de nourrissage avec abris dans des zones calmes et sécurisées pour faciliter ces démarches.
Monsieur le Maire, de nombreux citoyens sont prêts à tendre la main aux pattes de ces sans-voix, aidez-les.
Vous êtes sûr ? Votre mobilisation est importante pour que les pétitions atteignent la victoire !
Sachez que vous pouvez vous désinscrire dès que vous le souhaitez.
