Une même loi applicable pour tous les animaux / Stop à la maltraitance

Mesdames, Messieurs, Amoureux des animaux,

Cette barbarie ne peut plus durer. Elle est indigne d’une société civilisée. En tant qu’auteur et rédacteur de cette proposition de loi et de 7 autres propositions pour la protection des animaux, je lance un cri d’alarme : comment une nation qui se prétend patrie des droits de l’homme peut-elle encore tolérer que des êtres vivants et sensibles soient torturés en public ou dans l’ombre, au nom de traditions ou de rites ?

Corridas, combats de coqs, chasse à courre, abattage sans étourdissement : ces pratiques infligent des souffrances inutiles et atroces à des animaux que notre Code civil reconnaît comme des êtres vivants doués de sensibilité. 79 % des Français rejettent la tauromachie et une immense majorité refuse ces cruautés d’un autre temps.La tradition, les coutumes ou les rites ne justifient jamais la barbarie.

Il est temps d’appliquer une seule et même loi pour tous, sur tout le territoire de la République. Plus d’exceptions. Plus de souffrances inutiles. Plus de deux poids, deux mesures.Cette proposition de loi, dont je suis l’auteur et le rédacteur, est mise librement à disposition sur toutes les plateformes. Partagez-la sans modération,

signez-la massivement et faisons-la remonter jusqu’au Parlement.

Je reste à la disposition de tous les citoyens qui souhaitent mener ce combat ensemble et les aider dans toutes les démarches utiles pour la protection animale et leur bien-être.

Pour l’égalité, pour la compassion, pour l’honneur de la France et pour que cessent enfin de telles pratiques dignes du Moyen Âge.

Signez et partagez maintenant !

Julien D. Garofalo

Contact :
[email protected] (mailto:[email protected])
Téléphone : 06 03 29 25 75

Auteur et rédacteur de cette proposition de loi
Diplômé en droit animalier – Thèse : La protection des animaux depuis la Révolution française

PROPOSITION DE LOI

visant à interdire les pratiques de maltraitance animale justifiées par la tradition ou les différentes à assurer l’application uniforme de la protection des animaux sensibles sur l’ensemble du territoire de la République

Présentée par Julien D. Garofalo
Diplômé en droit animalier – Auteur et rédacteur de plusieurs pétitions/propositions de loi

Exposé des motifs

Les animaux sont reconnus par l’article 515-14 du Code civil comme des êtres vivants doués de sensibilité. Pourtant, plusieurs dispositions législatives maintiennent des exceptions qui autorisent des actes de cruauté incompatibles avec ce statut.

Les corridas, les combats de coqs, la chasse à courre et l’abattage sans étourdissement préalable infligent des souffrances inutiles et évitables à des êtres sensibles. Ces pratiques, tolérées au nom de la tradition ou de la religion, créent une rupture d’égalité devant la loi et contredisent les principes républicains d’unicité de la loi et de laïcité.La liberté religieuse protège le droit de croire et de prier, mais ne saurait autoriser la torture d’êtres vivants.

La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt du 13 février 2024 (Executief van de Moslims van Belgique c. Belgique), a clairement jugé que l’interdiction de l’abattage sans étourdissement n’est pas contraire à la liberté religieuse et relève de la protection de la morale publique.79 % des Français rejettent aujourd’hui la tauromachie et une très large majorité refuse ces pratiques barbares.

Il est temps de mettre fin à ces exceptions indignes d’une société civilisée.Cette proposition de loi vise à appliquer une seule et même loi pour tous les animaux sur l’ensemble du territoire de la République, sans aucune exception locale, coutumière ou .

Dispositif

Article 1 :
Le septième alinéa de l’article 521-1 du Code pénal est abrogé. Les courses de taureaux (corridas) et les combats de coqs sont interdits sur l’ensemble du territoire de la République.

Article 2 :
La chasse à courre, à cor et à cri est interdite sur l’ensemble du territoire de la République. Les articles L. 424-1 et suivants du Code de l’environnement sont modifiés en conséquence.

Article 3 :
L’étourdissement préalable, réversible et efficace, est obligatoire pour tout abattage d’animaux vertébrés.

Toute dérogation pour motif culturel est supprimée.
Les articles R. 214-70 et suivants du Code rural et de la pêche maritime sont modifiés en conséquence.

Article 4 :
Les dispositions de la présente loi sont applicables sur l’ensemble du territoire de la République, y compris dans les collectivités et territoires d’outre-mer. Aucune exception territoriale, locale ou coutumière n’est admise.

Article 5 :
Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de mise en œuvre, notamment une période transitoire maximale de douze mois ainsi que les mesures d’accompagnement et d’aide à la reconversion des professionnels concernés.

Article 6:
La présente loi entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2026

Julien D. Garofalo
Auteur et rédacteur de la pétition/proposition de loi