Décès de ma jument : stoppons la pollution à Noues de Sienne !

Bonjour à tou.te.s

tout d'abord un petit mot porteur d'espoir (sans confirmation encore) : les élections ont permis de mettre fin au règne de Mr Ravenel, "petit baron local" selon certains, "désavoué" par la sanction d'un scrutin sans appel dès le 1er tour :

https://actu.fr/normandie/noues-de-sienne_14658/municipales-2026-a-noues-de-sienne-coraline-brison-valognes-siegera-dans-sa-commune-mais-quitte-lintercom_64007378.html

La CLAQUE ! 

La bonne nouvelle concerne surtout l'élection d'une équipe qui se dit soucieuse de mettre fin à l'opacité et aux atteintes à la démocratie locale et dont 3 de ses représentants (dont le nouveau maire et son 1er adjoint) sont venus me rencontrer avant les élections : pas de vaines promesses mais le souhait de prendre connaissance du "dossier" en amont des élections et d'entendre ma version.
La porte est ouverte : j'ai proposé une réunion formelle visant à apaiser la gestion du conflit et de la crise sanitaire et environnementale.

Nous verrons si la nouvelle équipe sera à la hauteur et dans quels délais : l'urgence s'aggravant avec la persistance de rejets qui rendent impossible un usage normal de la propriété, toute production agricole, végétale tant qu'animale, donc la présence d'animaux d'élevage et en dépit des minimisations de l'experte, forcément la présence d'animaux et d'être humains;

A moins que mes animaux et moi ne soyions considérés comme des aliens, il ressort que NOUS NE POUVONS vivre dignement sur un terrain dont l'experte a précisé qu'il ne pouvait être décontaminé tant que les rejets subsistaient (il n'y aura pas de poussins cette année - il n'y aurait jamais dû y en avoir dans ces conditions)

Le nouveau maire a l'occasion de se désolidariser des actions de l'ancien maire et de rétablir ainsi l'ordre, la salubrité, la sécurité dans sa commune : il peut agir et mettre fin à l'accumulation de pollutions et de préjudices, à l'aggravation des coûts sanitaires, patrimoniaux, environnementaux, judiciaires et économiques. Il peut interroger la responsabilité civile et pénale de son prédécesseur et ainsi déporter sur lui une partie des responsabilités et des coûts pour la commune dont il reprend la gestion alors qu'elle est endettée par des travaux contestés et abîmée dans son fonctionnement "démocratique".

Il peut demander au préfet, à l'ARS, à la DDTM d'intervenir, d'agir pour sécuriser la commune, ma propriété, le bassin versant de toute urgence, il peut montrer sans équivoque sa volonté de mettre fin à des abus d'autorité et des atteintes aux principes d'égalité et aux réglementations tant sanitaires qu'environnementales. Il PEUT. Vous pouvez l'y encourager par un petit mail de bienvenue à [email protected] si vous le souhaitez !

Pour ceux qui sont curieux et ont la patience et le courage de lire :

Rappelons la position du préfet entendue à l'audience du 24 mars dernier dans le cadre du référé suspension, dont nous n'avons toujours pas hélas (en dépit de l'urgence) le résultat : les pollutions ne sont plus niées, l'enquête OFB a bien eu lieu (donc "l'état se soucierait de moi" tout en refusant d'intervenir...) MAIS c'est "difficile de demander à des personnes avec de faibles revenus de faire l'effort de mettre en conformité leur assainissement, c'est coûteux !"

Mr Madeleine avait tenu le même discours, comme Mr Jus (membre de la commune et président du SIVOM en 2023) : on ne voulait pas inquiéter les habitants, il fallait les rassurer et on se souciait de leur portefeuille.

Il faut oser face à un juge :
Les dizaines d'auteurs d'infractions pénales répétés (car un rejet de déchets fécaux continus est en droit l'équivalent d'une infraction répétée) sont sur ce territoire favorisés au détriment d'une victime car leur portefeuille bénéficierait d'une attention particulière des autorités tandis que celui de la victime (440€ par mois d'indemnités journalières), et sa santé, et son droit constitutionnel de propriété, et ses droits fondamentaux (travail, liberté de circuler, environnement sain, dignité) sont disqualifiés purement et simplement.

Une soixantaine de foyers déposent CHAQUE JOUR leurs déchets (caca, lessive, médicaments, produits chimiques, hydrocarbures, plastiques, etc)  sur ma propriété, au vu et au su des "administrations" et c'est la victime qui est pénalisé depuis son installation en 2021 et depuis sa première alerte en 2022, et ses alertes répétées en 2023 sans qu'aucune autorité n'intervienne, dans l'attente d'ordonnance en référés "de l'urgence" pour que l'état de droit, les lois soient appliqués, les infractions cessent, ses droits soient reconnus !

La commune dit à la juge :
1. nous avons fait réparer UNE GOUTTIERE (c'est non seulement dérisoire au regard de la gravité des pollutions mais inefficace sur cette même gouttière qui continue de rejeter illégalement ses eaux vers un fossé canalisant "des eaux troubles" vers ma propriété même par temps sec)
2. nous avons fait des travaux sur un de nos ANC... et celui-ci demeure non conforme avec destination des eaux usées non traitées inconnue !
3. La victime refuse qu'on intervienne pour construire "le merlon" sur sa propriété où la commune a elle-même placé un exutoire sans titre ni autorisation : c'est faux et la commune n'apporte pas la moindre preuve... mais le préfet a repris cette accusation diffamatoire devant la juge !

le syndicat dit :
1. nous avons des délais longs pour contrôler, il n'y a pas urgence, nous sommes en retard mais nous ne pouvons rien faire. c'est faux, bien entendu et c'est revendiquer les carences structurelles qui ont mené au désastre
2. la victime est agaçante : elle écrit trop, elle demande trop ! Osons se plaindre qu'une victime se plaigne et demande ! Osons dénoncer devant le juge la liberté d'expression...

Et la juge ?
5 mois d'instruction en référé mesures utiles : non ce n'est pas normal et l'évidence est là : Le refus d'agir des défendeurs laisse peu de place au doute au regard de leurs obligations de police ou de contrôle...
L'urgence vient du fait même qu'on ne peut laisser une situation portant atteinte au droit d'usage d'une propriété durer indéfiniment, d'autant moins qu'on ne peut la "restaurer" sans d'abord mettre fin aux rejets qu'on a organisés par laxisme ou délibérément.

Où est la justice ? que fait la police ?