Curtis : pour demander au parquet général d'Amiens son transfert

OBJET
Transfert de Curtis en vertu de l’article 99-1 du CPP
AFFAIRE 
Christophe ELLUL et Curtis 

Madame la Procureure Générale, 

Curtis est toujours enfermé dans des conditions inacceptables et illégales.

En dépit de toutes les pétitions, que nous vous avons fait parvenir depuis mi-juin, il n’y a aucun changement, et ce malgré l’épreuve caniculaire. 

Or, les infâmes conditions de vie que subit Curtis, sont sanctionnées par la législation en vigueur en matière de protection animale, en particulier par les dispositions relatives aux besoins élémentaires et à la notion de bien-être.

À cet effet, nous avons mis en place une sollicitation citoyenne, adressée au Conseil Supérieur de la Magistrature, afin de dénoncer la maltraitance animale exercée depuis sept ans, par les magistrats de l’Aisne en charge de ce dossier.

La déontologie impose certaines valeurs qui ne trouvent pas de résonance dans le traitement inhumain et indélicat réservé à Curtis. 

Aussi, nous vous adressons cette requête afin de vous demander le transfert de Curtis, sans condition et sans délai, au sein du sanctuaire de l’association AVA. 

À cet effet, nous vous rappelons qu’en application de l’article 99-1 du Code de procédure pénale, le Procureur peut placer un animal saisi, dans une association de protection animale, notamment lorsque les conditions du placement initial sont susceptibles de mettre la santé de l’animal en péril ou de ne plus répondre à la satisfaction des besoins physiologiques propres à son espèce.

En l’espèce, Curtis est en proie aux atteintes les plus condamnables à la satisfaction de ses besoins physiologiques, avec un impact évident sur sa santé mentale et physique. 

Ainsi, nous nous estimons fondés à revendiquer ledit transfert. 

Nous attendons un traitement déontologique et décent de cette demande. 

Nous vous prions d’agréer, Madame la Procureure Générale, l’assurance de notre considération.