Pour que le Conseil d'Etat invalide la détention prolongée en fourrière de Curtis

Monsieur le Président du Conseil d’Etat,

Nous, citoyens Animalistes,

Nous attirons l’attention du Conseil d’État, sur une irrégularité réglementaire qui a occasionné un acte de maltraitance animale grave et prolongée, par l’institution judiciaire.

Il s’agit d’une détention en fourrière.

La fourrière est juridiquement un lieu de dépôt temporaire.

Par conséquent, elle ne peut être considérée comme un lieu de détention permanente.

Or, le chien CURTIS, est détenu dans une fourrière de la SACPA, depuis plusieurs années.

Ses conditions de vie vont à l’encontre de toutes les dispositions existantes en matière de protection animale.

En effet, il a été placé à l’âge de deux ans, par la justice.

Curtis avait été décrété ́ « scellé vivant « en 2019.

Et il y a passé sept longues années.

Il a aujourd’hui neuf ans.

Ses conditions vont à l’encontre des besoins fondamentaux pour tout animal :

• Espace restreint
  

Il est détenu dans un espace de 4m²

• Absence d’exercice
  

Il est privé de promenade, de sortie, de jeux

• Isolement total
  

Il est privé de toute visite, de tout contact humain, de contact avec ses congénères

• Environnement
  

Il n’a pas de niche moelleuse ni de jouets

Cela fait sept ans, que Curtis ne sort pas de cet espace carcéral minimal, qu’il ne peut plus marcher, courir, et n’a plus aucun contact.

Depuis ses deux ans, il n’a plus jamais joué, il n’a plus jamais eu de caresses.

Aujourd’hui, CURTIS ne se souvient plus à quoi ressemble une caresse.

C’est de l’acharnement.

Cela dépasse la maltraitance.

Ce sont des sévices graves infligés à un être sans voix et sans défense.

En conséquence,
Les conditions de détention dans un lieu inapproprié aux détentions longues :

• Allant à l’encontre de toute notion de bien-être
  
• Occasionnant des souffrances constantes
  
• Étant destructeur pour sa santé physique et morale
  
• Impliquant une mort lente par destruction du corps et de l’esprit
  
• Aucune mesure n’ayant été prise par le gestionnaire de la fourrière, en vue d’agrandir et d’améliorer son lieu de séjour et ses conditions de détention
  
• Une fourrière n’étant juridiquement, ni adaptée ni en droit, à détenir un animal durant plusieurs années
  

Nous demandons au Conseil d’Etat :

• D’examiner la légalité de la détention permanente de Curtis au sein de la fourrière de la SACPA
  
• De dénoncer cette irrégularité
  
• D’y remédier, en ordonnant son transfert et son placement au sein du sanctuaire de l’association AVA.
  

Nous insistons, sur l’aggravation de ses conditions de détention, en cette période caniculaire, et de l’extrême urgence de la situation.

Monsieur le Président, nous comptons sur le sens des responsabilités du Conseil d’État.

Nous vous prions d’agréer,  Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération et de notre confiance dans la sagesse du Conseil d’État.
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RAPPEL DES ÉLÉMENTS MAJEURS CONCERNANT CURTIS

Les Faits

Drame survenu en forêt de Retz dans l’Aisne le 16 novembre 2019.

Elisa Pilarski enceinte, a été retrouvée inanimée des suites de ses blessures infligées par plusieurs morsures.

Curtis était assis à côté de son corps

Conséquences

Il a été accusé des faits et placé́ sous le statut de scellé vivant en 2019.

Depuis, il est détenu à la fourrière

Il a fallu attendre 2026 pour que le procès ait lieu au Tribunal Correctionnel de Soissons

Le 11 juin, Madame la présidente du Tribunal Correctionnel l’a condamné à l’euthanasie

Christophe ELLUL a fait appel de la décision en date du 19 juin.

L’euthanasie est suspendue.

Le procès d’appel se déroulera à la Cour d’appel d’Amiens.

Mobilisation

• Une pétition ayant peur objet une demande de transfert de Curtis au sein du sanctuaire, a été adressée à Madame la Procureure Générale près la Cour d’appel, fin juin. Cette pétition a recueilli près de 25 000 signatures.
  

• Un livre consacré à Curtis sera publié sur Amazon KDP. Il est intitulé « Serment pour Curtis « .