Non à la souffrance inutile ! Accélérons le remplacement des expérimentations animales !

Mesdames, Messieurs, Françaises, Français,

Chaque année en France, plus de 2 millions d’animaux souffrent et meurent dans les laboratoires, souvent pour des tests qui pourraient aujourd’hui être remplacés par des technologies modernes. Derrière ces chiffres froids se cachent des chiens, des primates, des souris et des lapins qui endurent douleur, stress et angoisse, alors que l’intelligence artificielle, les organoïdes et les organes-sur-puce offrent des solutions plus fiables, plus rapides et sans aucune cruauté.Il est temps d’arrêter cette hypocrisie :

- Nous reconnaissons les animaux comme des êtres sensibles depuis 2015, mais nous continuons à les faire souffrir inutilement. La science a évolué. La morale aussi. La France ne peut plus rester à la traîne.Je m’appelle Julien D. Garofalo, juriste professionnel et doctorant en droit. Ma thèse porte sur « La protection des animaux depuis la Révolution française ».

Depuis des années, je rédige des propositions de loi concrètes pour faire avancer leur protection mais aussi la volonté de prendre en considération les problématiques juridiques pour améliorer la vie de tous les citoyens. En 2015, j’avais contribué à faire reconnaître les animaux comme « membres du foyer familial ». Aujourd’hui, je propose une loi réaliste et ambitieuse : accélérer le remplacement des expérimentations animales par des méthodes alternatives fondées sur l’intelligence artificielle et les technologies humaines.

La réalité en 2024 : 2 041 157 animaux ont été utilisés dans les laboratoires français en 2024. Ce chiffre stagne autour de deux millions depuis plus de dix ans, faisant de notre pays l’un des plus grands utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques en Europe. Pourtant, la directive européenne impose le principe des 3R : Remplacer, Réduire, Raffiner. Dans les faits, le « Remplacer » reste trop souvent une promesse vide.L’IA : une révolution éthique et scientifique

Les progrès de l’intelligence artificielle, des modèles in silico, des organoïdes et des « organes-sur-puce » permettent aujourd’hui de tester les médicaments et de modéliser les maladies de manière plus fiable et sans souffrance animale. La Grande-Bretagne a lancé en novembre 2025 une stratégie ambitieuse pour remplacer massivement les tests animaux par ces technologies d’ici 2030.Il est temps que la France prenne ce virage moderne et éthique.

Proposition de loi.

Exposé des motifs :

Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité, reconnus comme tels par l’article 515-14 du Code civil depuis 2015. La présente proposition vise à rendre le remplacement effectif et prioritaire lorsque des alternatives validées existent, à créer les outils financiers nécessaires, à renforcer la transparence et à instaurer des sanctions dissuasives, tout en préservant la recherche médicale essentielle.

Article 1er – Principe de remplacement prioritaire et obligatoire :

Avant toute autorisation d’un projet impliquant l’utilisation d’animaux, le comité d’éthique vérifie obligatoirement l’existence de méthodes alternatives validées (priorité à l’IA, modèles in silico, organoïdes et organes-sur-puce). Lorsque ces méthodes permettent des résultats fiables, équivalents ou supérieurs, l’utilisation d’animaux est interdite. Le porteur de projet doit justifier par écrit l’absence d’alternatives.

Article 2 – Création du Fonds national pour les méthodes alternatives :
Un « Fonds national pour le développement, la validation et la formation aux méthodes alternatives » est créé. Il est alimenté principalement par une contribution obligatoire des laboratoires proportionnelle au nombre d’animaux utilisés (principe du « pollueur-payeur » appliqué à la souffrance).

Article 3 – Rapport annuel de transparence :
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport public détaillant le nombre d’animaux utilisés, les progrès de remplacement et les projets financés par le Fonds.

Article 4 – Renforcement des sanctions
Le non-respect des obligations entraîne suspension ou retrait de l’autorisation, sanctions administratives jusqu’à 50 000 € par animal concerné, et poursuites pénales en cas de violation délibérée.

Article 5 – Entrée en vigueur :
La loi entre en vigueur six mois après sa publication. Un décret d’application est pris dans les trois mois.Pourquoi agir maintenant ?
Faire souffrir inutilement des êtres sensibles alors que la technologie offre des solutions est moralement inacceptable. Nous avons le devoir de protéger les animaux tout en faisant avancer une science plus humaine et plus performante.

Appel à l’action :

Signez et partagez massivement cette pétition dès aujourd’hui !

Chaque signature renforce cette proposition et permet de la porter devant les parlementaires. Ensemble, imposons une France qui refuse la cruauté inutile et embrasse la science du XXIe siècle. Ne laissons plus les animaux payer le prix de notre immobilisme.

Agissons maintenant pour une science sans souffrance !

En tant qu’auteur et rédacteur de ce projet de loi, je le rends public.

Julien D. Garofalo

Juriste professionnel – Doctorant en droit
Thèse : La protection des animaux depuis la Révolution française.

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