Urgent : Aidez-nous à garder notre coq Ricco !

Bonjour à tous, Dans 6 jours le tribunal judiciaire devra statuer sur le sort de notre coq Ricco. En attendant nous avons la joie de vous faire part de cette grande première avancée :

Notre député de circonscription a plaidé auprès de la chambre notariale de l'Isère : "l'introduction de clauses d’activité dans l’environnement proche de l’immeuble dans les actes de vente immobilière. Ces clauses, purement informatives, ont pour but d’alerter les acheteurs sur les caractéristiques rurales du bien ou de son voisinage (présence de coqs, de cloches, d’activités agricoles, etc.).

Elles constitueront, en cas de contentieux, un élément de preuve que l’acquéreur a été informé, ce qui pourra peser dans l’appréciation des magistrats lors du jugement.


Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la loi de 2021 sur le patrimoine sensoriel rural, adoptée après l’affaire du coq Maurice, et renforcée récemment par la loi du 15 avril 2024, qui introduit la notion d’antériorité dans l’évaluation du trouble anormal du voisinage. Ces textes établissent un cadre juridique favorable à la protection des sons et modes de vie traditionnels dans nos campagnes."
La chambre notariale de l’Isère a accepté de diffuser une circulaire d’information à l’ensemble des notaires du département pour les sensibiliser à l’usage de ces clauses.


C'est une énorme avancée pour nous et plus globalement pour défendre la normalité de la présence de coqs dans des zones rurales (et c'est aussi cette présence de coqs/poules/animaux dits de ferme qui participe à les considérer comme rurales).

Cette clause sera dissuasive pour les acheteurs d'intenter des recours judiciaires, dans le sens où il est démontré qu'ils étaient pleinement conscients de l'activité avant d'acheter.


Si ces clauses avaient été présentes dans l'acte d'achat de notre voisine, en mai 2021, il est fort probable que nous n'en serions pas là ! C'est donc une excellente nouvelle et nous sommes fiers que notre coq Ricco en soit le moteur !

Vive notre coq Ricco !