"Madame,
Par courrier en date du 07 mai 2015, vous avez appelé l'attention de Monsieur Stéphane LE FOLL, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, sur la technique du broyage des poussins.
Vos préoccupations rejoignent celles d'un nombre croissant de citoyens qui sont de plus en plus attentifs aux nouvelles pratiques d'élevage. Si la France dispose déjà, depuis 1976, d'un cadre réglementaire en matière de bien-être animal qui est régulièrement réexaminé et modifié pour tenir compte des avancées scientifiques, des évolutions sociétales et de la réglementation communautaire, il apparaît nécessaire d'élaborer une nouvelle stratégie nationale pour le bien-être des animaux.
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) vient donc d'établir, en concertation avec les professionnels de l'élevage, les scientifiques et les associations de protection animale, des axes de progrès en matière de bien-être des animaux, pour la période 2015 à 2020. Dans ce cadre, les évolutions de pratiques en élevage ou lors de l'abattage ont été identifiées comme prioritaires.
Concernant plus précisément l'abattage des animaux, le règlement européen N°1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort, définit d'ores et déjà les règles à appliquer afin d'éviter aux animaux toute détresse ou souffrance lors de leur abattage ou mise à mort. Ainsi, les méthodes utilisées sont encadrées et se doivent d'entraîner la mort immédiate des animaux. La technique du broyage des poussins, qui respecte cette condition, est donc bien autorisée par la réglementation communautaire. Les services d'inspection du MAAF veillent à ce que les conditions de mise à mort ou d'abattage soient respectées sur l'ensemble du territoire national.
Enfin, et toujours avec l'objectif d'être moteur sur le plan de l'amélioration du bien-être animal, le MAAF soutient la recherche de procédés alternatifs plus respectueux de l'animal et accompagne les professionnels en ce sens.
Je vous prie de croire, Madame, à l'expression de mes salutations distinguées.
Directeur général de l'Alimentation, Patrick Dehaumont."
