Petition update : SPA Marseille : pour l' annulation de l'élection du Conseil d'Administration du 17 Novembre 2021

SPA Marseille : pour l' annulation de l'élection du Conseil d'Administration du 17 Novembre 2021

Petition update

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Author(s) :

Collectif/ Association Défense ses Animaux du Sud ( anciennement Défense des Animaux de Marseille)

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09/02/2022

Réponse de la Cour d'Appel d'Aix en Provence

Réponse de la Cour d'Appel d'Aix en Provence à notre courrier concernant la pétition pour l'annulation des élections de l'Assemblée générale du 17/11/21 :
"Madame Par un arrêt du 24/06/2021 la cour est dessaisie. Vous devez vous rapprocher d un avocat qui vous indiquera la procédure à suivre pour obtenir l annulation de l A G du 17/11/2021."

Par contre, aucune réponse, à ce jour, du Tribunal de Marseille

De notre côté le combat continue, ON NE LÂCHE RIEN !!!

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