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Sanction exemplaire à l'encontre de l'agent de la société Véolia ayant balancé un chat blessé dans une remorque à ordures à Montélimar

Petition : Sanction exemplaire à l'encontre de l'agent de la société Véolia ayant balancé un chat blessé dans une remorque à ordures à Montélimar Petition update
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Gabrielle Paillot, citoyenne militante pour les droits des animaux
09/05/2022

Décision de la cour d'appel mise en délibéré le 30 juin 2022

Bonjour à tous,

 Sept associations de défense des droits des animaux s’étaient portées partie civile et avaient reçu 1 € de dommages et intérêts chacune. Trop peu pour certaines. Stéphane Lamart, président de l’association éponyme avait fait appel de la décision, tout comme la SNDA (la Société Nationale pour la Défense des Animaux).

Lors de l’audience de mercredi, l’avocat des deux associations a demandé des dommages et intérêts à hauteur de 2 000 € pour chaque structure. « Si la justice condamne les auteurs à 1 € de dommages et intérêts, c’est quasiment une invitation à la récidive », a-t-il assuré cité par France 3. L’avocat espère construire une jurisprudence, pour que les tribunaux condamnent les auteurs de maltraitance animale à davantage de dommages et intérêts. La décision de la cour d’appel de Grenoble a été mise en délibéré jusqu’au 30 juin 2022.

                                               - - - - - 

Lire ici :  https://www.ouest-france.fr/societe/justice/chat-jete-dans-une-poubelle-a-montelimar-des-associations-reclament-des-dommages-et-interets-plus-7755661?fbclid=IwAR0-PKBtdqEWGYlrzSrwJGLnqy0-FrYugcrrCceUqaJew64HK0SJffkzLn0

A bientôt pour les nouvelles : Gabrielle  

https://www.facebook.com/gabrielle.paillot/

 

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Liliane - 20:39:14
1 euros mais de qui se moque t-on ?

C'est vraiment du n'importe quoi!!!!

Les lois doivent être appliquées telles qu'elles ont été soumises
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Chantal - 11:05:15
N'IMPORTE QUOI
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— 1 reply from the author
Noe - 19:16:23
pff c'est du grand n'importe quoi !!!! 1 euro symbolique mais de qui se moque t-on ? Nous voulons faire avancer les choses pour que l'animal ait son statut d'être vivant et que peine exemplaire soit infligée à l'encontre des personnes malveillantes à l'égard des animaux. Je suis dégoutée et à quand la loi du TALION ?
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